30 avril 2026 à : Me Vanessa DIDIER de la SELARL AXE AVOCATS Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce de GRASSE

SIKA FRANCE RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

[S] & ASSOCIES MP PG COMMERCIAL INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

En application de l'article 606 du même code, «les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

Elle a poursuivi un traitement à raison de deux comprimés de Dépakine Chrono 500 mg durant ses deux grossesses débutées respectivement les 7 mai 2005 et 15 septembre 2007.

D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/01451 [X] [R] C/ [F] [B] [K] [V] SCP [V] [O] [F] [Z] [S] Grosse

C / MACIF PROVENCE MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement

17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 N°2014/668 BP Rôle N° 13/20639 [U] [Z] C/ [K] [N] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription

2016/ GB/FP-D Rôle N° 14/23518 [Y] [Z] épouse [J] C/ Association ASSOCIATION OEUCUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUGIES (A.O.A.P.A.R) Grosse

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2014 N°2014/ 89 Rôle N° 13/00424 [U] [E] C/ [V] [L] Grosse délivrée

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT DEFERE DU 30 JUIN 2014 N° 2014/ 425 Rôle N° 14/04577 [X] [R] C/ SCI SCGP PONGO SCI SCGP SOGEF Grosse

SUZANNE Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Novembre

MIROITERIE ART ET BÂTIMENT C/ [Y] [U] [E] [O] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/410 Rôle N° 10/06061 [D] [N] C/ SARL 2B BATIMENT Grosse

Dirigeant en exercice, 35, Avenue Georges V - 06000 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Simone TORRES-FORET-DODELIN, avocat au barreau de GRASSE

8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N° 2014/ 425 Rôle N° 12/07486 [J] [F] [B] [V] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire