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1 071 résultats pour « groupement en vue d'exercer une action syndicale commune »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03721_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03722_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03723_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03724_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03725_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03732_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03735_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03737_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be17780de3a214879df8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La réunion des 2 équipes préexistantes grâce à la création du Groupement d'Intérêt Public Bordeaux Médiation permet une cohérence d'équipe et d'intervention et une meilleure lisibilité des actions accomplies

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd95091aec356395f525ecc

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Par jugement en date du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le recours exercé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, le salarié s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mme [W] [X] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b11

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mme [R] [N] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b14

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mme [U] [B] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b24

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

fondée sur le manquement à l'obligation de loyauté lui serait ouverte et non une action pour exercice d'une activité concurrente interdite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86400

Appel

28 janvier 2003

28 janvier 2003

MARIGNAN IMMOBILIER que du BET SERACO, - déclare irrecevables les actions exercées à l'encontre de ICS ASSURANCE en sa qualité d'assureur dommages ouvrages, - déclare irrecevable l'action exercée par la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat

Source officielle

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