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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC03721_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_23NC03722_20250204
ORCA_23NC03723_20250204
ORCA_23NC03724_20250204
ORCA_23NC03725_20250204
ORCA_23NC03732_20250204
ORCA_23NC03735_20250204
ORCA_23NC03737_20250204
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be17780de3a214879df8
9 janvier 2025
La réunion des 2 équipes préexistantes grâce à la création du Groupement d'Intérêt Public Bordeaux Médiation permet une cohérence d'équipe et d'intervention et une meilleure lisibilité des actions accomplies
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd95091aec356395f525ecc
26 février 2020
Par jugement en date du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le recours exercé par M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77420ab969e4b770b0d
3 juillet 2020
Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, le salarié s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle
5fcaa77420ab969e4b770b0e
Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mme [W] [X] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle
5fcaa77520ab969e4b770b11
Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mme [R] [N] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle
5fcaa77520ab969e4b770b14
Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mme [U] [B] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle
5fcaa77720ab969e4b770b24
fondée sur le manquement à l'obligation de loyauté lui serait ouverte et non une action pour exercice d'une activité concurrente interdite.
Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86400
28 janvier 2003
MARIGNAN IMMOBILIER que du BET SERACO, - déclare irrecevables les actions exercées à l'encontre de ICS ASSURANCE en sa qualité d'assureur dommages ouvrages, - déclare irrecevable l'action exercée par la
2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat
DCA_24TL00075_20260120
DCA_24TL00076_20260120
DCA_24TL00077_20260120
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