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L'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notamment de harcèlement moral

Les inspecteurs du travail de l'emploi en agriculture, étaient venus contrôler les conditions de travail et l'hébergement des travailleurs saisonniers le 27 avril et le 11 mai 2004, ils n'avaient rien

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En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les accidents du travail.

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