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5 379 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd944a819792e2b8da3b1c8

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

au sein de l'entreprise et que la loi n'a nullement prévu qu'il puisse assister aux réunions de CSE' et ce conformément à l'article L 2314-2 du code du travail qui dispose que les organisations syndicales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba86

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

au sein de laquelle le licenciement collectif est envisagé et doit par ailleurs comporter, au moment de sa présentation devant le comité d'entreprise, des indications précises sur les mesures envisagées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f950aa40f8b0008cb7715

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Compte tenu de la gravité des faits reprochés, votre maintien dans l'entreprise s'avère donc impossible.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LEXL SAS BERKEM DEVELOPPEMENTc/L'INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA

677f67b28c38f76f783033c7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de divers manquements contractuels de l'Institut technologique FCBA.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20230822

Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

réalisation et réparation de prothèses dentaires à façon nécessaires aux besoins des centres dentaires des hôpitaux Bretonneau et Louis Mourier du groupe hospitalier universitaire Paris Nord Val de Seine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02633_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Anonyme Décathlon a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ca1f76640886b9a7264d

Appel

1 février 2010

1 février 2010

du groupe au sens de l'article L.1233-4 et elle aurait pu intégrer un poste de responsable de vente dans une entreprise Intermarché ou Logimarché de sa région, - il avait été pourvu à son poste par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f700

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

ACER COMPUTER FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jérémie

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71638d5c08d4a262e5e8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'ordonnance entreprise sera dès lors confirmée en ce qu'elle a rejeté leur demande de mise hors de cause.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78d7cdc6046d47752fd6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

transfert d'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616243c91217cad6c01649fd

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

de l'entreprise, d'autre part.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162f3c724fee0dd3d006106

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Elle précise que son activité principale étant l'activité du bâtiment , la société est amenée à faire travailler des équipes sur différents chantiers au sein de différentes communes du département.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799f1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, substitué par Me Hélène MASSIN-TRACHEZ, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : INSTITUT

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c71c0d808eb34e455360

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut [9] en date du 06 Septembre 2022, enregistrée au répertoire général sous le n° 2022-132.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Par avenant en date du 28 novembre 1996 au nom de la société ALCATEL CONTRACTING, il était sédentarisé à l'établissement de Clichy au sein de l'entreprise ALCATEL à compter du 1er décembre 1996, avec la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b906

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

par un accord collectif national du 18 juillet 1963, et le comité d'entreprise institué par les articles L. 431-1 et suivants du code du travail et fait observer qu'en l'espèce l'inspecteur du travail

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

62e226a43de91be2e9f7ea99

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

L'indemnité est due au salarié qui justifie de plus de deux ans d'ancienneté au sein d'une entreprise employant au moins onze salariés au moment du licenciement, ce qui est le cas en l'espèce.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16f6a1876057df5d4e2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

] a été engagée par l'Union des Mutuelles d'Ile-de-France aux droits de laquelle se trouve l'Union Mutualiste d'Initiative Santé désignée sous le sigle UMIS, en qualité d'Aide-soignante diplômée, au sein

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71ff049e4c2000838a4bc

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[U] [P], embauché par la société Onet Services exerce son activité au sein d'une des agences de l'employeur au sein de la filière d'exploitation, en qualité de chef d'équipe.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01552_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette réclamation a été rejetée le 10 janvier 2022 par la directrice chargée de la direction des grandes entreprises.

Source officielle

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