aux motifs que "l'opération castratrice à laquelle il a été recourue ... ne peut permettre à l'enfant de devenir une femme à part entière, que rien ne permet d'affirmer que l'enfant devenu majeur et libre

concernée, de l'existence d'une concurrence déloyale ; qu'ainsi la société SYNERGIE ne saurait revendiquer une quelconque propriété de la clientèle d'entreprises utilisatrices, celles-ci étant entièrement libres

Il rappelle le principe d'autonomie du masseur-kinésithérapeute qui est libre du choix des techniques utilisées pour le traitement, notamment les techniques de kinébalnéothérapie.

X... ne démontre pas en quoi les restructurations choisies étaient inadaptées aux difficultés de l'entreprise et que quand bien même, l'employeur reste libre de ses choix, dans l'organisation de l'entreprise

Il ajoute que par application des dispositions de l'article L.3211-1 alinéa 2 du Code de la santé publique, le patient est libre du choix de son praticien et de son établissement ; que c'est sur ce fondement

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Les partenaires de voyage sont désignés librement au choix de l'ouvrant droit qui dispose pour ces derniers de 4 billets aller-retour (ou 8 billets aller simple).

les activités de marché de certaines banques parmi lesquelles le CIC, que ce n'est qu'à compter du second semestre 2008 que les marchés financiers ont connu une dégradation, que l'appelant a fait le choix

son bureau le 5 octobre 2007 afin de l'informer des démarches à effectuer pour un changement d'employeur ; Attendu que c'est dès lors en toute licéité que Maître B... a embauché Mme X... qui était libre

Il ne peut se borner, à cette fin, à procéder par renvoi à des documents descriptifs, qui ne peuvent à eux-seuls permettre d'identifier la combinaison de caractéristiques qui est le fruit de choix libres

ASSURANCES, ou par tout autre moyen, serait quant à elle impossible dès lors que les clients sont libres de leur choix.

L'article 5 de ce contrat dispose notamment que l'agent est libre « du choix de son personnel salarié », et prévoit que l'agent commercial « aura la faculté d'organiser une force de vente constituée par

L'article 5 de ce contrat dispose notamment que l'agent est libre « du choix de son personnel salarié », et prévoit que l'agent commercial « aura la faculté d'organiser une force de vente constituée par

Les appelants ne peuvent utilement se prévaloir du fait que la CGEC justifie du règlement au moyen d'une quittance subrogative dès lors que la caution reste libre du choix de son recours et que la production

séparant les domiciles respectifs des parents est maintenant de cent quarante-cinq kilomètres et nécessite un temps de parcours d'une heure et trente minutes ; Attendu que si l'appelante est entièrement libre

La caisse fait valoir qu'elle reste libre d'apprécier, dans chaque situation, si des actes d'enquête sont nécessaires ; qu'en l'espèce la société [5] est restée taisante puisqu'elle a téléchargé le questionnaire

de s'opposer au bouleversement des modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement ; Attendu qu'il convient de rappeler à l'une comme à l'autre parties que chacun demeure entièrement libre

choisie par elle, et en concluant avec celle-ci en son nom propre et pour son compte personnel, l'appelante a acquis la qualité de commissionnaire de transport.

SLM-NOBLESSA CUISINES à Monsieur [P] [M] fait référence à des jours d'absence qui n'auraient pas été déduits sans qu'il apparaisse que ce soit des journées de travail non accomplies mais plutôt des choix

50.000 frs, soit 7.622,45 euros ; Attendu que pour le surplus, le principe de la résiliation d'un contrat à durée indéterminée demeure évidemment normal, et que la société ARLINGTON FRANCE était libre