Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 92-928 du 7 septembre 1992 ; - le décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009 ; - le code de justice

Par arrêt du 8 février 2017, la cour d'appel de Bordeaux a rejeté la demande de M.

Par arrêt du 8 février 2017, la cour d'appel de Bordeaux a rejeté la demande de M.

Par arrêt du 8 février 2017, la cour d'appel de Bordeaux a rejeté la demande de M.

Par arrêt du 8 février 2017, la cour d'appel de Bordeaux a rejeté la demande de M.

Par arrêt du 8 février 2017, la cour d'appel de Bordeaux a rejeté la demande de M.

Par arrêt du 8 février 2017, la cour d'appel de Bordeaux a rejeté la demande de M.

Par arrêt du 8 février 2017, la cour d'appel de Bordeaux a rejeté la demande de M.

A A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 août 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a ordonné sa remise aux autorités

 : conducteur machine abattage entretien (fond) ; du 01/12/1990 au 31/03/1991 : piqueur d'élevage en PRH (fond) ; du 01/04/1991 au 30/09/2003 : conducteur machine abattage entretien (fond) ; du 01/10

Par un jugement n° 2301111 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 12 juin 2023.

du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

en vue de l'élection », les premiers juges, qui ont repris en l’espèce une rédaction issue d’une jurisprudence bien établie, ont suffisamment motivé leur décision.

en vue de l'élection », les premiers juges, qui ont repris en l’espèce une rédaction issue d’une jurisprudence bien établie, ont suffisamment motivé leur décision.

Elle soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article 13 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

En premier lieu, aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles

B... relatifs à sa situation en France, tels que rappelés ci-dessus, ainsi que la circonstance que ces métiers figurent sur la liste des métiers en tension et sur la liste des métiers ouverts aux ressortissants

Il joignait un nouveau certificat médical (CMI), établi le même jour, par le docteur [Q], évoquant une tympanoplastie droite en 1990 et 1991, ainsi qu'un examen audiométrique réalisé le 26 novembre 2010