Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Claude JOLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé : Madame OUDOT ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Conseillers en présence de Monsieur GOUILHERS, Mademoiselle DUTEIL et Mademoiselle GANDOIS, auditeurs de justice, ayant siégé en surnombre et participé au délibéré avec voix consultative, assistés de Madame

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller qui en ont délibéré.

A. de ce contrat de mandat stipulait que le mandant donnait à son mandataire le pouvoir, notamment, de rechercher d'éventuels locataires, de louer le bien et signer les conventions de location 'aux prix

, à un mandataire, dès lors que ce dernier peut justifier de son identité et dispose d'un mandat exprès, c'est-à-dire dûment justifié.

Il a alors désigné la société MRA Groupe (Ecair) comme nouveau mandataire administratif, et lui a également confié un mandat de représentation en justice.

Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie GUICHARD ARRET CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement

Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

départ de Mme [L] en août 2023 emportant cessation de son mandat social ; - Mme [L] gérait l'entreprise en commun avec M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON

, qu'il a pour mandat de conclure les ventes des produits figurant à l'annexe 2 au nom et pour le compte du mandant, aux prix et selon les conditions fixées par celui-ci, et qu'il participera activement

Concernant sa mise hors de cause, il rappelle que le mandat de vente n'a pas été conclu entre M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER

Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], situé [Adresse 4], a entrepris la rénovation de la résidence et mandaté en 2019 la SARL Acemo en qualité de maître d''uvre et la société Sorefab'pour

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, conseillère Madame Patricia POMONTI, conseillère

Il est exact que la disposition de l'article 2003 du Code Civil selon laquelle le mandat finit avec la mort soit du mandant soit du mandataire n'est que supplétive de la volonté des parties elle cesse

X..., demeurant en Belgique, pour l'acquisition de l'immeuble aux conditions du mandat, a fait verser à M.

lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Bérangère MEURANT, conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère

Elle avait un simple mandat de gestion du compte bancaire de l'ASL et de paiement des factures. Sa rémunération annuelle était de 1200 euros TTC.