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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
5fcaaab64e1d73a1b5305a26
2 juillet 2020
un extrait de conditions générales référencées 34 43 G-11/2016, intitulé « assurance des associations et collectivités contrat risques autres que véhicules à moteur », définissant le contenu et le montant
Cour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86659
18 décembre 2002
PRETENTIONS DES PARTIES Selon une offre préalable en date du 21 juin 1990, la Société CREDIPAR a consenti à Monsieur X... une ouverture de crédit utilisable par fractions dénommée "Compte disponible" d'un montant
15e Chambre A
6163920fc171f9a1fe14c671
17 décembre 2010
[E] notaire à [Localité 9] dans les Yvelines', ainsi que le décompte de leur créance, et, constatant que les conditions des articles 2191 et 2193 du code civil sont remplies, a : - retenu comme montant
6253cac8bd3db21cbdd8c0c6
12 mars 2008
rappelle les conditions générales de son intervention et demande à la Cour de : - prononcer la mise hors de cause du CGEA de CHALON, - dire et juger que la garantie AGS est limitée au plafond 6 pour un montant
6253ca79bd3db21cbdd8b213
27 novembre 2007
que, statuant à nouveau sur ce point, il convient de dire que le licenciement de Monsieur X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner par conséquent l' employeur à lui payer les montants
6253cca7bd3db21cbdd90d45
28 novembre 2013
Cette banque estime par ailleurs rapporter la preuve du montant de ses créances alors que M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01859_20250703
3 juillet 2025
conditions suivantes : 1° Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre (), le candidat fournit au pouvoir adjudicateur une déclaration mentionnant : () c) Le montant
2ème chambre sociale
6780bc827876e75543d1c678
9 janvier 2025
[O] le 9 octobre 2019 est dû à la faute inexcusable de la société [5] - ordonné à la caisse de majorer au montant maximum la rente versée à M.
Chambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9ff
21 octobre 2025
par des avertisseurs à bruit non tonal, - A dit que l'injonction prononcée ci-dessus est assortie d'une astreinte provisoirement fixée à la somme de 500 euros par jour de retard dans la limite d'un montant
Chambre civile 1-5
6960aabccdc6046d47b74907
8 janvier 2026
les mains de la Bred Banque Populaire, dont le siège social est situé [Adresse 2] ; à titre subsidiaire : - ordonner la mainlevée partielle de la saisie-conservatoire, et son cantonnement à un montant
Sociale A salle 1
64ae4ac2a1775905dba3bb04
7 juillet 2023
Déduction faite des versements d'un montant total de 650 euros reconnus par l'appelant, et tout à fait occasionnels sur la période incriminée de 3 mois, il reste un solde dû d'un montant de 3 605,86 euros
4e chambre civile
69736f7dcdc6046d476a837f
22 janvier 2026
[D] [J] [R] une ouverture de crédit renouvelable d'un montant maximum de 6000 euros. 3. Aux termes d'un avenant du 9 Février 2023, le montant du crédit a éte porté à 7000 euros.
Pôle 1 - Chambre 5
6684eb09a0de54ff609f8004
2 juillet 2024
[V] pour un montant de 195 572,68 euros et a été publié le 30 juillet 2020.
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe851204644
4 juillet 2025
[D] à même d'exonérer la société [14] de sa propre faute inexcusable et de fonder une réduction des majorations et indemnisations dues, - ordonne à la [8] de majorer la rente au montant maximum, - jugé
3e Chambre B
6031dfbd80b9e1b37c98acf4
14 juin 2018
générale des copropriétaires de la résidence LE PANORAMA a décidé le 22/06/2016 d'effectuer les travaux de réfection complète de l'étanchéité de la terrasse X... à compter de septembre 2016 pour un montant
6253c912bd3db21cbdd87271
16 septembre 2004
d'ordre ; Attendu qu'en l'espèce aux termes d'un acte intitulé "caution de retenue de garantie" daté du 28 novembre 2000 la société LYONNAISE DE BANQUE s'est engagée à payer à la société GRANUGUM un montant
6253c964bd3db21cbdd88323
25 avril 2006
Le 26 mars 1996 la société FACET a consenti à Abdelkader Y... une ouverture de crédit permanent utilisable par fractions, d'un montant maximum autorisé de 50 000 F ; à partir du 10 mars 1999, les échéances
6253ca52bd3db21cbdd8aaa9
23 janvier 2008
Toutefois, de convention expresse entre les parties, la présente garantie de passif ne s' appliquera qu' au delà d' une franchise fixée forfaitairement à 100 000 Frs et pour un montant maximum de 2 500
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bb
13 juillet 2011
société prestataire -dire et juger légitime le licenciement prononcé pour fin de chantier -rejeter la demande de dommages-intérêts présentée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -apprécier le montant
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c0
prestataire - dire et juger légitime le licenciement prononcé pour fin de chantier - rejeter la demande de dommages-intérêts présentée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - apprécier le montant
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