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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d4cca692a57405de3315ec
26 janvier 2023
Vous managez 4 postes: - Responsable Centre de Contact Client - Responsable information Centre de Contact Client - Responsable Relations Presse Service et Parc Presse - Responsable Mobilité Vos
15e chambre
627ca8fb4781dc057dee7de3
11 mai 2022
, ne peut refuser d'instruire la demande de crédit d'un client remise par un courtier intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42c
17 avril 2008
La lettre de licenciement était ainsi libellée : " le 13 avril 2004, suite à un courrier du neveu d'une cliente de la société, les services de gestion ont transmis au service « contrôle de qualité »
Chambre Commerciale
6a1fbca4cdc6046d47e9871d
28 mai 2026
soumettre ou de tenter de soumettre l'autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties.
6253cc1cbd3db21cbdd8f267
13 mars 2012
Béatrice 1 Home cinéma YAMAHA AV 3103 produit livré par le fournisseur ETS LEGER LE 27/ 01/ 09 PDV : 399. 00 €- payé : 299. 00 €- remise 25 % D'autres exemples relevés concernant des clients et certains
6253c85bbd3db21cbdd850ae
18 mai 2000
informatique, d'autre part la SCP NADJAR, Huissiers de Justice, à l'effet de se rendre dans les locaux de la Société COM ITEM afin de se faire communiquer la liste des clients communs aux deux sociétés
7ème Ch Prud'homale
660f950ea40f8b0008cb77d9
4 avril 2024
[Y] se voyait attribuer ce client, il ne s'agissait que d`une clientèle purement indicative.
21e chambre
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19 mai 2022
Il l'informe par ailleurs d'un premier trou de 270 000 euros pour des budgets payés sans qu'il y ait de provisions, les ristournes de 2016 à payer pour un total de 378 k€, les anciennes factures non payées
6253c95dbd3db21cbdd8814a
9 février 2006
auprès de sa clientèle en assurant simultanément une prestation d'hébergement ; les logiciels et les serveurs demeurant dans ses locaux, ses clients se connectent à distance pour l'utilisation des logiciels
5ème chambre sociale PH
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21 janvier 2025
; CONDAMNER la société MASSUCO à payer la somme de 2097 € bruts au titre de congés payés sur salaires ; CONDAMNER la société MASSUCO à payer la somme de de 437 € à Monsieur [S] au titre des frais
2e Chambre
61625c92d64a6b1f51487706
27 mars 2014
grief de proposer ses services aux clients de la société ELCA FRANCE et de chercher à détourner sa clientèle.
5fdd36fac0434b9fcf3f5276
27 septembre 2018
La conduite des missions dans certains pays oblige Risk § Co à respecter des règles de nature à assurer la sécurité de ses consultants et clients.
Chambre Sociale
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22 janvier 2026
D'autre part, il nous a été rapporté que vous aviez agi de la même manière le 25 août 2021, en vous rendant chez une autre cliente en début d'après-midi, à [Localité 7], toujours durant votre arrêt maladie
6348ff8d63d497adffda4055
13 octobre 2022
Le 3 avril 2018, la société Satras, par l'intermédiaire du service protection juridique de son assureur, a mis en demeure le service client de la société SFR par lettre recommandée avec accusé de réception
6253c9f8bd3db21cbdd89af6
10 mai 2007
et clients infidèles ".
6253ccdabd3db21cbdd917fe
17 juin 2014
Monsieur Frédéric X... demande à la Cour de condamner la société RESTAURANT DES MINISTÈRES à payer les sommes suivantes :-1 113, 20 ¿ pour la mise à pied et 111, 32 ¿ de congés payés afférents, -3 332,
Chambre 1 A
63c8eec5dc5b777c90992e78
18 janvier 2023
Pour soutenir qu'il s'agit d'un contrat de prestation de services et non pas d'un contrat d'agent commercial, elle invoque, d'une part, les articles 1er et 8 du contrat et que les parties n'ont jamais
CHAMBRE SOCIALE B
60320d383b79654547f715d5
4 mai 2018
était composé d'une clientèle dite « premier » comprenant des particuliers disposant de revenus ou d'actifs importants, ce qui est établi par un courriel de [E] [V], RH Business Partner HSBC FRANCE du
Pôle 6 - Chambre 3
6162fa89687317f24325aecf
3 avril 2012
La société Cellfish a courant 2007 procédé à une réorganisation de ses services entraînant la cession à des tiers d'une partie des activités du pôle dont M.
CHAMBRE SOCIALE C
688c4ef329d40d57a3e552ed
31 juillet 2025
En revanche, il n'est pas contesté par l'employeur qu'une partie du portefeuille clients attribué à M.
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