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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d4cca692a57405de3315ec

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vous managez 4 postes: - Responsable Centre de Contact Client - Responsable information Centre de Contact Client - Responsable Relations Presse Service et Parc Presse - Responsable Mobilité Vos

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fb4781dc057dee7de3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, ne peut refuser d'instruire la demande de crédit d'un client remise par un courtier intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b42c

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

La lettre de licenciement était ainsi libellée : " le 13 avril 2004, suite à un courrier du neveu d'une cliente de la société, les services de gestion ont transmis au service « contrôle de qualité »

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbca4cdc6046d47e9871d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

soumettre ou de tenter de soumettre l'autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f267

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Béatrice 1 Home cinéma YAMAHA AV 3103 produit livré par le fournisseur ETS LEGER LE 27/ 01/ 09 PDV : 399. 00 €- payé : 299. 00 €- remise 25 % D'autres exemples relevés concernant des clients et certains

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850ae

Appel

18 mai 2000

18 mai 2000

informatique, d'autre part la SCP NADJAR, Huissiers de Justice, à l'effet de se rendre dans les locaux de la Société COM ITEM afin de se faire communiquer la liste des clients communs aux deux sociétés

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

660f950ea40f8b0008cb77d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] se voyait attribuer ce client, il ne s'agissait que d`une clientèle purement indicative.

Source officielle
CA

21e chambre

6287338cc1d4e9057d613065

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il l'informe par ailleurs d'un premier trou de 270 000 euros pour des budgets payés sans qu'il y ait de provisions, les ristournes de 2016 à payer pour un total de 378 k€, les anciennes factures non payées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8814a

Appel

9 février 2006

9 février 2006

auprès de sa clientèle en assurant simultanément une prestation d'hébergement ; les logiciels et les serveurs demeurant dans ses locaux, ses clients se connectent à distance pour l'utilisation des logiciels

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc009

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

; CONDAMNER la société MASSUCO à payer la somme de 2097 € bruts au titre de congés payés sur salaires ; CONDAMNER la société MASSUCO à payer la somme de de 437 € à Monsieur [S] au titre des frais

Source officielle
CA

2e Chambre

61625c92d64a6b1f51487706

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

grief de proposer ses services aux clients de la société ELCA FRANCE et de chercher à détourner sa clientèle.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdd36fac0434b9fcf3f5276

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

La conduite des missions dans certains pays oblige Risk § Co à respecter des règles de nature à assurer la sécurité de ses consultants et clients.

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CA

Chambre Sociale

69732797cdc6046d4764b4aa

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D'autre part, il nous a été rapporté que vous aviez agi de la même manière le 25 août 2021, en vous rendant chez une autre cliente en début d'après-midi, à [Localité 7], toujours durant votre arrêt maladie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8d63d497adffda4055

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 3 avril 2018, la société Satras, par l'intermédiaire du service protection juridique de son assureur, a mis en demeure le service client de la société SFR par lettre recommandée avec accusé de réception

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af6

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

et clients infidèles ".

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CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917fe

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Monsieur Frédéric X... demande à la Cour de condamner la société RESTAURANT DES MINISTÈRES à payer les sommes suivantes :-1 113, 20 ¿ pour la mise à pied et 111, 32 ¿ de congés payés afférents, -3 332,

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CA

Chambre 1 A

63c8eec5dc5b777c90992e78

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Pour soutenir qu'il s'agit d'un contrat de prestation de services et non pas d'un contrat d'agent commercial, elle invoque, d'une part, les articles 1er et 8 du contrat et que les parties n'ont jamais

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60320d383b79654547f715d5

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

était composé d'une clientèle dite « premier » comprenant des particuliers disposant de revenus ou d'actifs importants, ce qui est établi par un courriel de [E] [V], RH Business Partner HSBC FRANCE du

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162fa89687317f24325aecf

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

La société Cellfish a courant 2007 procédé à une réorganisation de ses services entraînant la cession à des tiers d'une partie des activités du pôle dont M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

688c4ef329d40d57a3e552ed

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

En revanche, il n'est pas contesté par l'employeur qu'une partie du portefeuille clients attribué à M.

Source officielle

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