[R] [J], prise en la personne de Me [R] [J] ès qualité d'administrateur ad'hoc de la société [2] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier

née le 17 Octobre 1921 à PARIS 4 (75004) de nationalité française ... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe NESE, avocat

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 14 pages) Numéro

Les termes de comparaison no1, no4, no5 et no6 portent sur des terrains en nature de jardin situés à proximité du bien litigieux avec une valeur moyenne d'environ 11, 50 euros le m ² " libre ".

Ses pièces sont identiques à celles communiquées en première instance.

servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

L'acte de saisine n'est pas un nouvel appel mais tend à reprendre l'instance dans l'état où les parties se trouvaient avant cassation.

L'acte de saisine n'est pas un nouvel appel mais tend à reprendre l'instance dans l'état où les parties se trouvaient avant cassation.

700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens de l'instance, en ce compris ceux au titre de l'expertise judiciaire.

L'acte indique : - le nom et adresse des bénéficiaires de la reprise : monsieur [P] [G] et madame [B] [I] épouse [G] ; - le motif allégué : reprise au bénéfice des parents de la partie requérante en

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription

roulant ou son utilisation non optimale.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 2026/ 102 , 16 pages) Numéro

et installation d'un ballon thermodynamique, - la livraison d'un pack d'ampoules LED, - la livraison et installation d'une pompe à chaleur Air/air.

: Mme [H] [Y] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marylène Ninotta de la Scp Deloche, postulante, avocate au barreau de l'Ardèche Représentée

À noter des traces d'humidité en partie basse d'une cloison, dont la présence ne semble pas liée à l'utilisation des locaux.

No4 : au sous-sol une cave portant le No4 Et les 3/1000o des parties communes de l'immeuble LOT No5 : au sous-sol une cave portant le No5 Et les 3/1000o des parties communes de l'ensemble LOT

Olivier X... une servitude de passage pour véhicule léger grevant les fonds BH no8 H..., BH no 7 A... , BH no93 C..., BH no 92 Z... et BH no5 X...Catherine épouse F..., passage d'une largeur de 3, 80

Cependant, il est justifié par la société EGM d'une part du paiement de la retenue de garantie d'un montant de 132 euros le 15 septembre 2021 par le maître d'ouvrage, et d'autre part du solde de la facture

Elle conclut encore que la Cour Européenne des Droits de l'Homme au nom du droit à un procès équitable vient sanctionner tout formalisme excessif non proportionné au but poursuivi et constituant une entrave