une boîte personnelle et pose à la cour la question de savoir en quoi ils engagent la société Rodet, ¿ que les pièces 5 et 13 sont des courriers sans en-tête signés par une personne non dirigeante et

dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur

de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Elisabeth Vercruysse, vice-présidente placée Monsieur Hervé Ballereau, conseiller qui en ont délibéré.

92 Bd Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCEMis en examen des chefs de : infractions à la législation sur les stupéfiants - =-=-=-=II - COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré par

NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Laure ARNAUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Par voie d'assignation du 11 mars 2022, délivrée à la société Abeilles Santé, Monsieur [V] [O] a demandé au Premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence , statuant selon la procédure accélérée

, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON CHEVALOT-SYLVESTRE, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE PRESIDENT DE CHAMBRE: Madame MARZI Z...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Pierre BOUYSSIC, Président M. Serge BERTHET, Conseiller M.

Le certificat de non appel délivré le 7 mai (pièce MP n° 12) par la cour d'appel de Saint- Denis précise que le jugement contradictoire faisant l'objet du présent appel a été rendu le 12 mars 2024 et notifié

X... sur la marque déposée le 26 juin 1992 ; que la cour n'est pas saisie de ces points ; que le jugement sera en tant que de besoin confirmé de ces chefs ; Considérant que le litige dont la cour

[K] [X] demande à la cour de : Vu l'article 1240 du code Civil Vu les pièces versées au débat confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société MOUTIKOA de sa demande en indemnisation

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT, Présidente de chambre, Mme COURTADE, Conseillère, Mme LOUGUET, Conseillère, DÉBATS

: L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Le 24 mai 2022, le médiateur a avisé la cour de l'échec de la médiation. L'affaire a été appelée à l'audience du 7 novembre 2022, le délibéré a été prorogé au 22 février 2023.

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE

Dans ses dernières écritures déposées le 12 août 2013, l'appelante demande à la Cour, au visa des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD