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28 163 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c36

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

ou dans les entreprises du groupe auquel elle appartient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c6

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Le 30/ 03/ 2000 était présenté un nouveau plan social prévoyant notamment : - la mise en place d'une cellule de reclassement dont la mission était confiée à la SODIE pour une durée de 20 mois -une aide

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e79c25a97f0381f56ed

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Ce plan était fondé notamment sur l'appréciation de la qualité et de la valeur de la technologie dont dispose la société.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163ca2176640886b9a7265d

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

MONSANTO a indiqué au comité d'entreprise qu'elle n'avait pas encore d'assurance quant au maintien des conditions du plan de sauvegarde de l'emploi MONSANTO chez le repreneur de l'activité blé.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca2d8d5cd1533dd5952c2a

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

et l'activité de négoce, - dire et juger que les procédures de contrôle en place au sein de la société [W] étaient très en-deçà des standards acceptables dans des entreprises de taille et d'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91934

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Christophe X... qu'il estimait que le plan d'action et de soutien de M. Guillaume B...

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66863d1bb1dbbe3bae60046c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En outre, avis leur a été donné du placement effectif de Monsieur [H] [D] en rétention administrative le 1er juin 2024.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [O].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a704

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [H].

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616323103dbed56e5e2c2ed6

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Le comité d'entreprise de la société Hewlett Packard France, le syndicat national de l'encadrement des professions de l'information et de l'électronique SNEPIE CFE- CGC, le syndicat professionnel CGT du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be3

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Il doit être mis en place même en cas de redressement judiciaire de l'entreprise employeur, l'administrateur judiciaire étant en outre tenu à une obligation de recherche individuelle de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bec

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Il doit être mis en place même en cas de redressement judiciaire de l'entreprise employeur, l'administrateur judiciaire étant en outre tenu à une obligation de recherche individuelle de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf8

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Il doit être mis en place même en cas de redressement judiciaire de l'entreprise employeur, l'administrateur judiciaire étant en outre tenu à une obligation de recherche individuelle de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c04

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Il doit être mis en place même en cas de redressement judiciaire de l'entreprise employeur, l'administrateur judiciaire étant en outre tenu à une obligation de recherche individuelle de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c09

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Il doit être mis en place même en cas de redressement judiciaire de l'entreprise employeur, l'administrateur judiciaire étant en outre tenu à une obligation de recherche individuelle de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c17

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Il doit être mis en place même en cas de redressement judiciaire de l'entreprise employeur, l'administrateur judiciaire étant en outre tenu à une obligation de recherche individuelle de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c23

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Il doit être mis en place même en cas de redressement judiciaire de l'entreprise employeur, l'administrateur judiciaire étant en outre tenu à une obligation de recherche individuelle de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c38

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Il doit être mis en place même en cas de redressement judiciaire de l'entreprise employeur, l'administrateur judiciaire étant en outre tenu à une obligation de recherche individuelle de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3a

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Il doit être mis en place même en cas de redressement judiciaire de l'entreprise employeur, l'administrateur judiciaire étant en outre tenu à une obligation de recherche individuelle de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c48

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Il doit être mis en place même en cas de redressement judiciaire de l'entreprise employeur, l'administrateur judiciaire étant en outre tenu à une obligation de recherche individuelle de reclassement.

Source officielle

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