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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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9 janvier 2020
[X] s'est plaint auprès du directeur de ce qu'au cours des réunions d'octobre et de novembre 2010, le président directeur général avait annoncé que certaines 'grosse têtes sauteraient'.
Cour d'Appel
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28 septembre 2006
- signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président et par Madame Sabrina RAPACCIULO, greffier présent lors du prononcé.
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17 octobre 2002
, GREFFIER : Madame Nathalie D..., présente lors des débats, Madame Monique D..., présente lors du prononcé de l'arrêt, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant délibéré conformément à
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3 avril 2008
2006, un modèle de promesse de vente unilatérale et irrévocable de vente des actions a été adressée à l'ensemble des actionnaires, promesse accompagnée d'un mandat confié à Monsieur Dominique A..., Président
Chambre Sociale
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26 avril 2022
[L] [U], président directeur général de la S.A.
1ère chambre civile A
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10 novembre 2011
épouse et lui-même possédaient l'ensemble des parts formant le capital de la SAS Omeris, société holding détenant des participations dans les sociétés gérant ces maisons de retraite, dont il était le président
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8 octobre 2007
en outre, le Président-Directeur Général a répondu à la Direction Générale des Impôts de Grenoble-Oisans par courrier recommandé du 11 février 2003 dans les termes ci-dessous : "En réponse à votre notification
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18 avril 2006
le cadre de la marche quotidienne de l'affaire, gestion des stocks non rigoureuse se traduisant par des achats inopportuns et des ordres de sciages inadaptés aux besoins, absence de proposition au Président
5ème Chambre
DCA_24PA03827_20260219
19 février 2026
Par une décision du 16 décembre 2022, le président directeur général de la société La Poste a prononcé à l’encontre de M.
Pôle 5 - Chambre 8
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22 septembre 2015
[I] [P], son président-directeur général, cédants, ont régularisé le 17 juin 2003 avec M.
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6 juin 2002
SA SECARLY dont le siège social est : 81 avenue Galline 69100 VILLEURBANNE Représenté par son Président Directeur Général Monsieur Marc Antoine Geoffroy CHATEAU X... : Maître CHAUPLANNAZ APPELANTE
Pôle 2 - Chambre 3
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30 novembre 2009
responsable et de représentant légal de son fils mineur, [M] [W] né le [Date naissance 4]1992 [Adresse 6] [Localité 11] LA SOCIETE MEDICALE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son Président
1ère Chambre
DCA_21NT00859_20221125
25 novembre 2022
En premier lieu, les fonctions de président-directeur général de la SAS Gad Investissements exercées par M. A lui conféraient les pouvoirs les plus étendus dans la gestion de la société.
14e chambre
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26 mars 2014
[B],ancien directeur de la stratégie et du développement du groupe Lagardère et ancien président directeur général du groupe de production audiovisuelle Lagardère Entertainment, en vue de la constitution
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29 avril 2008
Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse devant la Cour de Renvoi.
TRASBOURG, qui l'a déboutée des fins d'une action en paiementc/Messieurs X
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13 février 2003
DUMEZ ANSTETT représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social 4, rue de l'Industrie 67450 MUNDOLSHEIM représentée par Maîtres WETZEL & FRICK, avocats à COLMAR plaidant : Maître BACH
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11 décembre 2001
X... : Contradictoire Prononcé publiquement par Monsieur LE FEVRE, G..., Signé par Madame F..., Présidente, et par Mademoiselle J..., Greffière.
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7 mars 2012
BASTIA SA CREDIT LOGEMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice, 50, Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS défaillante SA BNP PARIBAS poursuites et diligences de son President
M. l'Officier du Ministère Z..., le 27 Décembre 1999c/Monsieur RADENAC X
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22 janvier 2001
du prévenu, qui soutient qu'aucune gêne n'a pas été constatée dans le procès-verbal, est inopérant ; Considérant que le prévenu expose à la Cour que la société Editions de l'Eléphant dont il est le président
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30 octobre 2007
par le président directeur général et non le secrétaire du comité d'entreprise, insuffisance de l'information donnée au comité d'entreprise....
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