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100 272 résultats pour « president directeur general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9925966efe083b089ba47

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[X] s'est plaint auprès du directeur de ce qu'au cours des réunions d'octobre et de novembre 2010, le président directeur général avait annoncé que certaines 'grosse têtes sauteraient'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d79

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

- signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président et par Madame Sabrina RAPACCIULO, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86412

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

, GREFFIER : Madame Nathalie D..., présente lors des débats, Madame Monique D..., présente lors du prononcé de l'arrêt, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant délibéré conformément à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b51b

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

2006, un modèle de promesse de vente unilatérale et irrévocable de vente des actions a été adressée à l'ensemble des actionnaires, promesse accompagnée d'un mandat confié à Monsieur Dominique A..., Président

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64973aa6a2f06030d2610

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[L] [U], président directeur général de la S.A.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616337e906e11dac7d76d0e9

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

épouse et lui-même possédaient l'ensemble des parts formant le capital de la SAS Omeris, société holding détenant des participations dans les sociétés gérant ces maisons de retraite, dont il était le président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8937a

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

en outre, le Président-Directeur Général a répondu à la Direction Générale des Impôts de Grenoble-Oisans par courrier recommandé du 11 février 2003 dans les termes ci-dessous : "En réponse à votre notification

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CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8837c

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

le cadre de la marche quotidienne de l'affaire, gestion des stocks non rigoureuse se traduisant par des achats inopportuns et des ordres de sciages inadaptés aux besoins, absence de proposition au Président

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03827_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par une décision du 16 décembre 2022, le président directeur général de la société La Poste a prononcé à l’encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6036a14340716f433973bd8c

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

[I] [P], son président-directeur général, cédants, ont régularisé le 17 juin 2003 avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f4e

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

SA SECARLY dont le siège social est : 81 avenue Galline 69100 VILLEURBANNE Représenté par son Président Directeur Général Monsieur Marc Antoine Geoffroy CHATEAU X... : Maître CHAUPLANNAZ APPELANTE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6164028680759c6f2497fa29

Appel

30 novembre 2009

30 novembre 2009

responsable et de représentant légal de son fils mineur, [M] [W] né le [Date naissance 4]1992 [Adresse 6] [Localité 11] LA SOCIETE MEDICALE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son Président

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00859_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

En premier lieu, les fonctions de président-directeur général de la SAS Gad Investissements exercées par M. A lui conféraient les pouvoirs les plus étendus dans la gestion de la société.

Source officielle
CA

14e chambre

616250f4929f6bffa995b302

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

[B],ancien directeur de la stratégie et du développement du groupe Lagardère et ancien président directeur général du groupe de production audiovisuelle Lagardère Entertainment, en vue de la constitution

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a8

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse devant la Cour de Renvoi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

TRASBOURG, qui l'a déboutée des fins d'une action en paiementc/Messieurs X

6253c8e0bd3db21cbdd86818

Appel

13 février 2003

13 février 2003

DUMEZ ANSTETT représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social 4, rue de l'Industrie 67450 MUNDOLSHEIM représentée par Maîtres WETZEL & FRICK, avocats à COLMAR plaidant : Maître BACH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d9a

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

X... : Contradictoire Prononcé publiquement par Monsieur LE FEVRE, G..., Signé par Madame F..., Présidente, et par Mademoiselle J..., Greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f297

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

BASTIA SA CREDIT LOGEMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice, 50, Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS défaillante SA BNP PARIBAS poursuites et diligences de son President

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CA

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Z..., le 27 Décembre 1999c/Monsieur RADENAC X

6253c878bd3db21cbdd855c9

Appel

22 janvier 2001

22 janvier 2001

du prévenu, qui soutient qu'aucune gêne n'a pas été constatée dans le procès-verbal, est inopérant ; Considérant que le prévenu expose à la Cour que la société Editions de l'Eléphant dont il est le président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89259

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

par le président directeur général et non le secrétaire du comité d'entreprise, insuffisance de l'information donnée au comité d'entreprise....

Source officielle

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