Il en ressort clairement, compte tenu du contexte et des termes employés, l'engagement unilatéral de l'employeur, si un taux supérieur à 1,33% était retenu dans le cadre de l'instance en cours, de l'appliquer

Il en ressort clairement, compte tenu du contexte et des termes employés, l'engagement unilatéral de l'employeur, si un taux supérieur à 1,33% était retenu dans le cadre de l'instance en cours, de l'appliquer

Il en ressort clairement, compte tenu du contexte et des termes employés, l'engagement unilatéral de l'employeur, si un taux supérieur à 1,33% était retenu dans le cadre de l'instance en cours, de l'appliquer

Il en ressort clairement, compte tenu du contexte et des termes employés, l'engagement unilatéral de l'employeur, si un taux supérieur à 1,33% était retenu dans le cadre de l'instance en cours, de l'appliquer

Il en ressort clairement, compte tenu du contexte et des termes employés, l'engagement unilatéral de l'employeur, si un taux supérieur à 1,33% était retenu dans le cadre de l'instance en cours, de l'appliquer

Il en ressort clairement, compte tenu du contexte et des termes employés, l'engagement unilatéral de l'employeur, si un taux supérieur à 1,33% était retenu dans le cadre de l'instance en cours, de l'appliquer

Il en ressort clairement, compte tenu du contexte et des termes employés, l'engagement unilatéral de l'employeur, si un taux supérieur à 1,33% était retenu dans le cadre de l'instance en cours, de l'appliquer

Il en ressort clairement, compte tenu du contexte et des termes employés, l'engagement unilatéral de l'employeur, si un taux supérieur à 1,33% était retenu dans le cadre de l'instance en cours, de l'appliquer

Il en ressort clairement, compte tenu du contexte et des termes employés, l'engagement unilatéral de l'employeur, si un taux supérieur à 1,33% était retenu dans le cadre de l'instance en cours, de l'appliquer

Il en ressort clairement, compte tenu du contexte et des termes employés, l'engagement unilatéral de l'employeur, si un taux supérieur à 1,33% était retenu dans le cadre de l'instance en cours, de l'appliquer

Il en ressort clairement, compte tenu du contexte et des termes employés, l'engagement unilatéral de l'employeur, si un taux supérieur à 1,33% était retenu dans le cadre de l'instance en cours, de l'appliquer

Il en ressort clairement, compte tenu du contexte et des termes employés, l'engagement unilatéral de l'employeur, si un taux supérieur à 1,33% était retenu dans le cadre de l'instance en cours, de l'appliquer

Il en ressort clairement, compte tenu du contexte et des termes employés, l'engagement unilatéral de l'employeur, si un taux supérieur à 1,33% était retenu dans le cadre de l'instance en cours, de l'appliquer

Il en ressort clairement, compte tenu du contexte et des termes employés, l'engagement unilatéral de l'employeur, si un taux supérieur à 1,33% était retenu dans le cadre de l'instance en cours, de l'appliquer

devant le pôle social à bénéficier sur ces contrats des réduction Fillon dont elle a été privée.

Sur les conclusions tendant à l'annulation ou à la réduction de la sanction prononcée : 8.

Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a rempli le salarié de ses droits à la prime chauffeur convenue.

Enfin, il doit être rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article R242-5 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au présent litige, lorsque la comptabilité d'un employeur ne permet

Le 19 juin 2000 a été conclu au sein de la société un accord-cadre relatif à l'aménagement, à l'organisation et à la réduction du temps de travail, prévoyant la réduction du temps de travail de 39 à 35

relative au contrat en cours et sans référence au contrat initial, la réduction Fillon étant ainsi opérée sur une base erronée et l'assiette minimum des cotisations l'étant pour la même raison.