Elle a révoqué l'ordonnance de clôture et ordonné la réouverture des débats pour inviter Mme D... à mieux préciser et formuler ses demandes quant aux conséquences de l'annulation de la donation partage

Par jugement en date du 7 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a: - rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de réouverture des débats, - reçu l'intervention

un délai pour le faire, mais indiquant avoir conclu sur ce point dans ses conclusions d'appelante dans l'affaire jointe, le principe du contradictoire commande d'ordonner la réouverture des débats pour

Par conclusions d'incident du 25 mai 2022, Mme [P] [R] a soulevé un incident devant le juge de la mise en état et sollicité l'irrecevabilité de la demande présentée à son encontre par M.

[N] [I] de sa demande de taux socio-professionnel, - Sursis à statuer sur la demande de taux socio-professionnel, - Ordonné la réouverture des débats afin de permettre à M.

[Y] [V] d'appeler en la cause la CAF de l'Hérault avant le 3avril 2023, - ordonné la réouverture des débats à l'audience de la deuxième chambre civile du 15 mai 2023 à 14 h, - ordonné une nouvelle clôture

La réouverture des débats sera ordonnée afin que l'appelant chiffre sa demande, les parties étant invitées à produire à cet effet des avis de valeur récents ou des expertises amiables, évaluant la propriété

Elle demande donc à la Cour de - déclarer Monsieur X... autant irrecevable que mal fondé en son appel, - l'en débouter ainsi que de toutes ses demandes, fins et conclusions, - confirmer le jugement rendu

Par ses conclusions écrites soutenues oralement et déposées à l'audience par son conseil, l'association demande à la cour de : - Dire et juger recevable et bien fondé l'appel de l'association ; - Dire

Il convient donc d'ordonner d'office la réouverture des débats pour inviter les parties à s'expliquer sur ce point.

' Par ordonnance du 12 septembre 2017, le juge de la mise en état a rejeté la demande de réouverture des opérations d'expertise formulée par [E] [J].

le 27 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

Enfin, ils fondent leur demande de sursis à statuer sur une série d'arrêts attendus de la part de la deuxième chambre de la Cour de Cassation qui doit statuer sur réouverture des débats ordonnée dans des

Par jugement en date du 28 septembre 2020 le tribunal de proximité de Manosque a ordonné la réouverture des débats invitant les parties à présenter leurs observations sur la consultation obligatoire du

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme

Il reproche également au tribunal d'avoir rejeté la demande de réouverture des débats formée par son conseil, lorsqu'il a eu connaissance d'une note en délibéré de la société Inforama, soutenant que ses

Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE.

Vu les dernières conclusions de M. Y... et Mme X... en date du 13 avril 2016 par lesquelles il est demandé à la Cour de   : - Dire et juger recevable et bien fondé l'appel interjeté par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme D, représentée par Me Ossete Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

4 mars 2025 en ce qu'il s'est déclaré compétent pour connaître du litige et a procédé à la réouverture des débats ; Infirmer la décision querellée en ce qu'elle a débouté la société 6GS de sa demande