Il verse également aux débats les procès-verbaux de réunion du comité d'entreprise des mois de mai, juin et octobre 2010 dont il ressort que la direction indique être consciente des graves difficultés

des difficultés économiques invoquées comme motif de licenciement doivent être appréciée au regard du secteur d'activité du groupe auquel appartient FORDIS ; Attendu que le procès-verbal de la réunion

L'engagement pris par la société LINDER lors de la réunion du comité central d'entreprise 20 novembre 2001 de « prendre Madame Maryse X...à l'usine » en raison de sa situation personnelle a mis la salariée

Après diverses modifications, le plan définitif a été soumis au comité d'entreprise lors d'une réunion du 18 février 2010.

[L] lors d'une réunion du personnel ainsi qu'en attestent plusieurs salariés mais aussi le compte rendu de la réunion extraordinaire du CSE du 12 novembre 2019.

Le 31 octobre 2014, lors d'une réunion extraordinaire, le Comité d'entreprise de l'UES a été informé d'un projet de licenciement économique pour huit salariés du Groupe GB.

ou, le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient et dont l'activité permet la permutabilité du personnel ; que les offres de reclassement proposées au salarié doivent

L'article L. 1233-22 dispose : « L'accord prévu à l'article L. 1233-21 fixe les conditions dans lesquelles le comité d'entreprise : 1o Est réuni et informé de la situation économique et financière

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des représentants du personnel consultés sur un projet de licenciement pour un motif économique déterminé, en l'occurrence, à la date de la première réunion du comité d'entreprise, et non à la date de

Le 31 octobre 2014, lors d'une réunion extraordinaire, le Comité d'entreprise de l'UES a été informé d'un projet de licenciement économique pour huit salariés du Groupe GB.

Lors des réunions des comités d'entreprise des 22 mai et 25 juin 2014 et de la commission de contrôle de l'intéressement et de participation du 17 avril 2015, les élus CGT, s'appuyant sur les observations

l'employeur d'arrêter certaines publication de la revue de presse et de ce que, dès lors, il n'aurait 'plus à en assurer la correction', étant précisé que l'employeur a indiqué, à l'occasion de la réunion

et donc le préjudice qu'elle aurait subi ; Que la SEM VFD ne démontre pas plus que le fait que ses salariés lui posent régulièrement des questions sur leurs droits au CFA-Voyageurs, durant les réunions

Selon l'article L. 1251-40 du code du travail, lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire, en méconnaissance des dispositions des articles L. 1251-

dans l'entreprise au 1er juillet.

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'appui de son appel, Mme [R] fait valoir qu'elle a subi un harcèlement moral au sein de l'entreprise, à compter de décembre 2009, résultant de la surcharge de travail occasionnée

avons entrepris des recherches de solutions de reclassement au sein de l'entreprise et du groupe La Romainville afin d'identifier un poste correspondant à l'avis du médecin du travail.

Le procès-verbal de réunion du comité d'entreprise du 6 juin 2014 fait état d'une baisse des effectifs (de 280 salariés en 2013 à 250 salariés) et précise qu'elle a été effectuée sans licenciement mais

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