Eu égard à l'objet du présent litige, dans lequel le préfet a refusé la délivrance d'une autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune Mailhac-sur-Benaize, l'association justifie

Les docteurs [C] et [D] ont refusé à l'huissier désigné l'accès à leurs locaux de sorte qu'aucun constat n'a pu être dressé.

composée ;' L'affaire est revenue devant la présente cour autrement composée.

Madame X, pour l'association X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

minoritaires allemands également passionnés de vol à voile ; - en 2005, Monsieur [M] [H] (Monsieur [H]), président de l'ASSOCIATION AÉRONAUTIQUE DE [Localité 4] (l'association AAP), a créé l'EURL PEGASUS

(Monsieur Y...), président de l'ASSOCIATION AÉRONAUTIQUE DE PUIMOISSON (l'association AAP), a créé l'EURL PEGASUS (PEGASUS) pour la gestion du camping et du restaurent ; - aux termes d'un contrat du 3

[U] [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON INTIMES : Me [W] [Z] es qualité de notaire associé de la SCP '[C]

L'association fait valoir que la salariée était inapte à tout poste au SESSAD uniquement et que dès lors, le poste proposé dans un autre établissement, le C. A. M. P.

L'entreprise Logista a toutefois informé l'association Soliha, lui indiquant : «'je fais suite à votre commande 17010362 et vous informe que la locataire refuse les travaux.

Par un jugement n° 2101203 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé le refus implicite opposé par la préfète de l'Ain à la demande de l'association France Nature Environnement Ain

Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 4 septembre 2019, l'association [5] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal de grande instance, devenu tribunal

Vu les autres pièces du dossier.

L'association Hetsika relève appel du jugement du 13 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite de refus née le 24 février

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[B] à l'Association diocésaine de [Localité 8] suivant acte notarié du 15 juillet 2013 reçu par Maître [I] ; - ordonné en conséquence la restitution en nature par l'Association diocésaine de [Localité

Elle soutient que : - la décision portant refus de séjour méconnaît l'article 7 de la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, l'article 7 de la décision 1/80 du conseil d'association institué

Elle verse aux débats copie du courrier de refus reçu de la banque daté du 6 mars 2022, courrier que son notaire, Me [O], a adressé au notaire de la Sci venderesse, Me [N], le 28 juin 2022, en réponse

Se plaignant d'un refus de la salariée de toute forme de communication avec la directrice de l'association, interlocutrice au quotidien, depuis le 7 février 2018, l'association AD'OC CONSEIL a convoqué

Sur recours du préfet du Rhône, de l'association " En toute Franchise ", de la société Auchan Supermarché la commission nationale d'aménagement commercial a refusé le projet de la SAS Saint-Loup Distribution