juridictionnelle Totale numéro C63113-2025-019649 du 13/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Mme [S] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, non représentée

DANSLER DEMOLITION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane GIURANNA de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau D'EPINAL INTIME / DEFENDEUR A L'INCIDENT : SAS OILQUICK FRANCE

Par courrier du 9 mars 2023, le syndicat de copropriété [Adresse 4], représenté par le cabinet [3], a contesté la mesure imposée.

Société Civile Immobilière au capital de 914.00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE (Loire) sous le numéro D 330 139 122, dont le siège social est [Adresse 1] représentée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/12465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2B Ordonnance n° 2026/M150 Madame [C] [H] [R] représentée par Me Stéphane

paritaire de NANCY 24/00354 25 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

SUI GENERIS représentée par Maître Catherine POUILLE GROULEZ, avocat [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine POUILLE-GROULEZ, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par lettre

Il demande à être placé en assignation à résidence, précisant présenter des garanties de représentation suffisantes. 8. A l'audience, un des conseils de M.

3) le bilan comptable 2015 avec le détail de chaque écriture bancaire ; 4) les comptes rendus des assemblées générales de 2012 à 2016 ; 5) la liste des votants de chaque association affiliée et représentée

communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les libellés des emprunts ne figurant pas sur les tableaux d'amortissement fournis par la mairie et dont le total représente

- le 20 septembre 2017 en faveur de « Mon conjoint, mes enfants nés ou à naître par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».

ET : Monsieur [M] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Thibaut VANDIERENDONCK, avocat au barreau de COMPIEGNE E.U.R.L.

[Z] [M] à payer à la société [K] représentée par son représentant légal la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M.

par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Gwendoline PAUL, plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : S.A.

par Me Titouan GOVEN substituant Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, postulant, avocats au barreau de RENNES Représenté par Me Laura SIRGANT, plaidant, avocat au barreau de NANTES

: 24/03223 N° RG 25/08703 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTSJ APPELANTE : Défendeur à l'incident : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

Sur le moyen pris de l'erreur d'appréciation des garanties de représentation de la personne retenue ainsi que sur l'absence de proportionnalité de la mesure.

par Me Julia MAZIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 348, commis d'office APPELANT ET : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] non représenté