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8 780 résultats pour « verification de la bonne execution des travaux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

603332e8509df8a3db47b0a6

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

ni la communication du bon de commande, et que l'établissement de crédit n'est, de toute façon, pas compétent pour effectuer cette vérification au-delà de la signature sans réserve du certificat de livraison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e0f

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

No R.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01775_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

de précaution et de prévention des risques liés à l'affaissement de la berge et, troisièmement, au préfet du Gard de procéder à une vérification des lieux et de la bonne exécution des travaux dans le délai

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd795fcdc6046d4703bcc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle ajoute que le premier juge n'a pas vérifié ou pris en compte la situation du couple et en particulier il a retenu un forfait chauffage de 196 euros sans vérifier la dépense réelle.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02156_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient, en outre, que le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche a commis une erreur en demandant au service vérificateur de réexaminer le dossier sur le terrain du crédit

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6811b1d6f1c2315e26d1a0f8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[G] [S] a signé une attestation de bonne exécution de travaux d'installation, ainsi que la demande de financement. Le 6 septembre 2021, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

677e1627dbb9bd42de09fb12

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

D'autre part, le prêteur, qui n'a pas à assister l'emprunteur lors de l'exécution du contrat principal, ni à vérifier le bon fonctionnement d'une installation exempte de vice ou la conformité du matériel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04217_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639401ec3936ac10a09f53

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

publics, condamner la société Résipoly Chrysor à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail et entrave à ses fonctions représentatives

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163b800b88d7e4ae5cfe3a2

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Concernant le BET SBE, nous estimons que sa mission a été remplie dans le cadre du chantier lors des vérifications en cours des travaux attirant notamment l'attention sur la non conformité de la première

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616389a4a5395b851a399de5

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

[OB] [IX] du 13 mars 2006 ; dossiers de déclaration de travaux ou de demande de permis de construire ; convocations pour la visite de chantiers), ainsi que de suivi technique de l'exécution des travaux

Source officielle
CA

6e chambre

6036616fdbf64802cabfc189

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

à rompre les relations contractuelles, pour non respect des règles régissant la profession d'avocat et des règles contractuelles (non respect des durées maximales de travail, non paiement des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52b9508abe8512046fc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du principe de non-discrimination, des dommages et intérêts au titre du non-respect de l'obligation de formation et d'adaptation, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdc02964f785826d67c6c05

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

, - vérifier si G.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59c2502b828318c4e617

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur la demande indemnitaire au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail : M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e0413a8b69b32bf2d3

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[H] n'a pas réalisé les maintenances en utilisant des bons de travaux en raison des difficultés d'utilisation du logiciel interne.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb533cc770b6312583104c

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

La résolution du contrat ne peut être prononcée qu'après la constatation d'une inexécution grave, portant sur une obligation principale, déterminante pour la bonne exécution du contrat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163cdada4f434918a1e5223

Appel

14 décembre 2009

14 décembre 2009

s'exécute de bonne foi et qu'il ne fait pas l'objet d'un contrôle continu susceptible de relever du harcèlement alors même que le travail est structuré par fiches de travail des ordres de réparation ou

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

686765329f40b42a26419c4e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la vérification de créances': En vertu de l'article L. 733-12 du code de la consommation le juge saisi d'une contestation sur les mesures imposées par la commission peut vérifier même d'office

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e65b

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

La plainte fait suite à une procédure de vérification de comptabilité initiée sur avis de vérification des 9 octobre 2003, 22 janvier 2004 et 30 mars 2004.

Source officielle

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