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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f5051
14 mars 2013
14 mars 2013
motifs exacts et pertinents du premier juge doivent être également approuvés à l'exception de ceux relatifs aux travaux de raccordement aux réseaux publics, de raccordement EDF et de création d'un bassin
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner : 1°) une expertise afin d'apprécier la qualité du revêtement de sol du couloir séparant le vestiaire des douches du bassin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03831_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
entaché de détournement de pouvoir car il a été édicté en réalité pour favoriser Mme C..., qui se plaignait du bruit occasionné par les véhicules et les pompes à moteur destinées à aspirer l’eau du bassin
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00643_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
répond pas à ses moyens selon lesquels il n’était pas propriétaire à la date à laquelle le navire a sombré et sur l’absence de justifications de frais d’enlèvement et de destruction du bateau ; - le bassin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, soit le ressuyage de venues d'eau en provenance de la mer, si un des ouvrages relève des critères de classement prévus par l'article R. 214-
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, soit le ressuyage de venues d'eau en provenance de la mer, si un des ouvrages relève des critères de classement prévus par l'article R. 214-
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166cbc788aac83189e9dea
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DU BASSIN NORD représentée par son gérant y domicilié en cette qualité, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22147727
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de41676b73dd81b96f5e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DU BASSIN NORD représentée par ses deux gérants associés domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle8ème chambre
677f67a78c38f76f78303335
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Basile DE TIMARY, avocat au barreau de LYON, toque : 2725 APPELANTE Monsieur [U] [M] [C] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la
Source officielle8ème chambre
677f67a78c38f76f78303337
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SNC HPL DHUYS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Basile DE TIMARY, avocat au barreau de LYON, toque : 2725 APPELANTE Monsieur [K] [B] [R] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de
Source officielle8ème chambre
677f67a78c38f76f78303339
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Basile DE TIMARY, avocat au barreau de LYON, toque : 2725 APPELANTE Monsieur [F] [I] [Z] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02347_20250213
13 février 2025
13 février 2025
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine (HAROPA Port) a ordonné la restitution du terrain qu'elle occupe, situé route du Bassin
Source officielle8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ils dénoncent à ce titre différents désordres et non-conformités, à savoir : 1/ La superficie du bassin de la piscine, qui est de 36 m², alors que la déclaration de travaux et le devis prévoyaient une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par suite, il y a lieu d'évaluer distinctement les infirmités correspondant aux séquelles cervicales, lombaires, du bassin et neurologiques. S'agissant des séquelles cervicales : 11.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes du III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement : " Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e455832
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Si le secteur géographique ne fait pas l'objet d'une définition précise, l'étude de la jurisprudence de la Cour de cassation permet de rapprocher cette notion des concepts de bassin d'emploi ou de zone
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45584a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Si le secteur géographique ne fait pas l'objet d'une définition précise, l'étude de la jurisprudence de la Cour de cassation permet de rapprocher cette notion des concepts de bassin d'emploi ou de zone
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (EPTB Seine Grands Lacs) est le maître d’ouvrage du projet.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de collecte d’eaux pluviales issues de la voirie située en amont hydraulique et dont l’exutoire est localisé sur la parcelle n°9, à l’une des extrémités de la zone polluée et, d’autre part, dans un bassin
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a1f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de compensation sur lesdites parcelles à ciel ouvert ou enterré sur les bâtiments ; que la parcelle n° AK [Cadastre 4] est évoquée en sa qualité de parcelles voisines, sur laquelle il sera créé un bassin
Source officiellePage 37 sur 213