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1 299 résultats pour « Bautes Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

680b18c298bcafcb3a63df7d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Manera GRH Partagée [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.S. société Helix [Adresse 4] [Adresse

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdd11e79dbf547bf8f73b9b

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Etablissement Public SNCF RESEAU C/ SAS COMBIWEST SELARL FIDES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda0d5f1dadfa502f740f5c

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

[E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2019 COMPOSITION

Source officielle
CA

9e Chambre B

60343ecee780742ffc53a7b9

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

RHONE Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe-nicolas CALANDRA, avocat au barreau de MARSEILLE Copie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00586_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

le matériel, les consommables et les réactifs nécessaires aux analyses et veillent à la gestion des déchets et qui manipulent également des produits dangereux ou des matériaux/animaux porteurs de bactéries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88814

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

CM/CO MINUTE No 06/1357 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a178

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

demeurant : 60 / 3 rue Marc Sangnier-59370 MONS EN BAROEUL Non comparant, ni représenté, Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b5d

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930a3

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e8

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b25

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

H... le 15 octobre 2013, mentionne : - la nature des cotisations concernées, en l'occurrence, les cotisations de retraite complémentaire provisionnelle et de formation professionnelle, - le motif de la

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc9f0b2a903003073a5dd0

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 (n°350/2018 , 6 pages)

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00020_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

retour en Afghanistan, que, agriculteur et berger, il a été approché en 2014 par des insurgés lui ayant demandé de rejoindre leurs rangs, qu'il a refusé, et que ceux-ci lui ont confié, après l'avoir battu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03111_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B soutient qu'il craint pour sa vie et sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine où il aurait été battu et menacé à plusieurs reprises, le témoignage de sa mère qu'il produit n'est pas suffisant

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00978_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

société Nadiphia Atlantic est propriétaire des parcelles cadastrées section AY nos 59 et 60, cette dernière étant devenue section AY no 60p, situées à l'intersection des rues Jean Mermoz et Maryse Bastié

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CA

Chambre sociale

69d88cf4cdc6046d47bb24da

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 23 avril 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bayonne a : Déclaré M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e30

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

RIGAULT, avou s assist de Me Daniyle NASSE-VOGLIMACCI, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t communiqu e au Ministyre Public, d battue et plaid e en

Source officielle
CA

3e chambre civile

6785ff9488a2258b37c9d6fd

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] [L] C/ [X] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e82cdc6046d471962f5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ASSISTANCE TECHNIQUE INDUSTRIELLE [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1re chambre civile

6710aa47be64d7e510244f0a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AXA France IARD C/ [K] [G] [O] [V] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE expédition et copie exécutoire

Source officielle

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