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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
680b18c298bcafcb3a63df7d
24 avril 2025
Manera GRH Partagée [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.S. société Helix [Adresse 4] [Adresse
3ème Chambre Commerciale
5fdd11e79dbf547bf8f73b9b
16 octobre 2018
Etablissement Public SNCF RESEAU C/ SAS COMBIWEST SELARL FIDES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie
1ère Chambre
5fda0d5f1dadfa502f740f5c
8 octobre 2019
[E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2019 COMPOSITION
9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7b9
13 janvier 2017
RHONE Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe-nicolas CALANDRA, avocat au barreau de MARSEILLE Copie
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
le matériel, les consommables et les réactifs nécessaires aux analyses et veillent à la gestion des déchets et qui manipulent également des produits dangereux ou des matériaux/animaux porteurs de bactéries
Cour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88814
28 septembre 2006
CM/CO MINUTE No 06/1357 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6253ca1dbd3db21cbdd8a178
22 mars 2007
demeurant : 60 / 3 rue Marc Sangnier-59370 MONS EN BAROEUL Non comparant, ni représenté, Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et copie
6253cd3cbd3db21cbdd92b5d
2 décembre 2015
LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART
6253cd5abd3db21cbdd930a3
23 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
6253cd64bd3db21cbdd932e8
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
6253cdd8bd3db21cbdd94b25
9 novembre 2020
H... le 15 octobre 2013, mentionne : - la nature des cotisations concernées, en l'occurrence, les cotisations de retraite complémentaire provisionnelle et de formation professionnelle, - le motif de la
Pôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0b2a903003073a5dd0
9 novembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 (n°350/2018 , 6 pages)
8ème chambre
DCA_23PA00020_20231229
29 décembre 2023
retour en Afghanistan, que, agriculteur et berger, il a été approché en 2014 par des insurgés lui ayant demandé de rejoindre leurs rangs, qu'il a refusé, et que ceux-ci lui ont confié, après l'avoir battu
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03111_20240919
19 septembre 2024
B soutient qu'il craint pour sa vie et sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine où il aurait été battu et menacé à plusieurs reprises, le témoignage de sa mère qu'il produit n'est pas suffisant
DCA_21NT00978_20220624
24 juin 2022
société Nadiphia Atlantic est propriétaire des parcelles cadastrées section AY nos 59 et 60, cette dernière étant devenue section AY no 60p, situées à l'intersection des rues Jean Mermoz et Maryse Bastié
Chambre sociale
69d88cf4cdc6046d47bb24da
9 avril 2026
Par jugement du 23 avril 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bayonne a : Déclaré M.
6253c8fbbd3db21cbdd86e30
26 avril 2004
RIGAULT, avou s assist de Me Daniyle NASSE-VOGLIMACCI, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t communiqu e au Ministyre Public, d battue et plaid e en
3e chambre civile
6785ff9488a2258b37c9d6fd
9 janvier 2025
[T] [L] C/ [X] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
1re chambre civile
69e85e82cdc6046d471962f5
21 avril 2026
ASSISTANCE TECHNIQUE INDUSTRIELLE [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
6710aa47be64d7e510244f0a
15 octobre 2024
AXA France IARD C/ [K] [G] [O] [V] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE expédition et copie exécutoire
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