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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914a

Appel

6 février 2007

6 février 2007

audition du 18 mai 2006, ayant reconnu avoir été l'auteur dans les années 1981 et 1982 de faits graves consistant en plusieurs attaques à main armées en réunion à l'occasion de l'une desquelles il a blessé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ab

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

. **** Le 12 juillet 2002, Mademoiselle Sabrina X... , âgée de quinze ans, était blessée dans un accident de la circulation, alors qu'elle était passagère sur sa propre motocyclette, assurée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c6

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

. *** Le 26 Février 1987 Mme Véronique Y... divorcée X... et son fils Grégory étaient grièvement blessés par l'explosion survenue dans l'appartement ou ils étaient hébergés par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d133

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

X... était grièvement blessé ; après avoir agi contre la commune de Rimplas et le département des Alpes Maritimes devant la juridiction administrative laquelle a mis hors de cause la commune et a débouté

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0e20c25a97f0381f5274

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

[J] [R] alors âgé de 17 ans et employé dans le cadre d'un contrat d'apprentissage de bûcheron par la SARL EBHB, a été blessé par la chute d'un arbre sec, lui même provoqué par l'abattage d'un autre arbre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4ce

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

La déclaration d'accident du travail indique que la salariée a été blessée (plaies) à la main droite et au pied droit, entraînant un arrêt de travail.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01401_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00305_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00311_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00314_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00315_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00316_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00336_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00357_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face38cdc6046d47bee95b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle conteste l'existence d'un préjudice patrimonial exceptionnel des proches du blessé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d0326fe8d588318c1af6c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

. ***** EXPOSÉ : [V] [U] [T] a été gravement blessée dans un accident de la circulation le 17 janvier 2011 à [Localité 11], lorsque le véhicule assuré par la société Filia-MAIF que conduisait

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152411adae0daca532fd

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[J] [O], alors qu'elle tentait de libérer son propre chien Cali mordu par Lako, son autre chihuahua n'ayant pas été blessé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9125a

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Patrice X..., qui effectuait avec son épouse et un couple d'amis une randonnée pédestre en Corse sur le sentier du GR 20, a été blessé par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9176b

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

X...a été blessé lors d'une agression devant son domicile alors qu'il venait de sortir de son véhicule ; il a reçu plusieurs tirs de chevrotine calibre 12 mais il est parvenu à s'enfuir, tandis que ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede6

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Dans sa décision du 13 juillet 2011, le juge des enfants de Lyon relève que Jonathan est parvenu à exprimer qu'il souhaite vivre auprès de son père mais qu'il craint de blesser sa mère et de perdre les

Source officielle

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Dépôts des comptes

BLESSY BEAUTY

SIREN 905371878Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

16/11/2025

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Dépôts des comptes

BLESSY BEAUTY

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06/08/2024

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Dépôts des comptes

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SIREN 905371878Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

21/01/2024

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Procédures collectives

EARL LES BLESSYS

SIREN 418872974TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

Jugement de plan de redressement — Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00016 ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry

11/06/2013

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