La société BTP Good soutient que les canalisations initialement installées étaient conformes et que la société Bureau Veritas n'aurait pas dû préconiser leur remplacement.

public ; le défaut d'exutoire de cette canalisation sous le hangar du 18 quai Voltaire relève de la seule responsabilité de son propriétaire ; la partie de la canalisation effondrée se trouve par ailleurs

Il sera mis à la charge de la SCI Adry au profit de la commune de Cannes la somme de 2 000 euros au titre des mêmes dispositions.

En outre, le 5 février 2016, l'expert écrivait qu'aucune infiltration ne provenait de la canalisation enterrée longeant le local, la vente du 14 juin 2016 a donc été établie avec une canalisation en bon

S'agissant du désordre n° 1 relatif à la terrasse carrelée extérieure : 7.

greffées de toute évidence sur son réseau d'assainissement et a remplacé une canalisation en grès par une canalisation en PVC, sans aucun respect des règles de l'art ; - son réseau d'assainissement

le coude de la canalisation, seul critère permettant de considérer cette partie comme privative.

Mme [D] a interjeté appel de cette décision uniquement en ce qu'elle lui a enjoint de laisser libre accès aux canalisations à Mme [M] et de démonter son cabanon sous astreinte.

Des canalisations en cuivre d'aspect récent circulent dans les parties communes, venant terminer leur course derrière une porte privative.

Suivant procès-verbal d'assemblée générale du 15 juillet 2019, la société Hamman du Canal a nommé Mme [N] [W] en qualité de gérante.

Suivant procès-verbal d'assemblée générale du 15 juillet 2019, la société Hamman du Canal a nommé Mme [J] [F] en qualité de gérante.

valablement prouver les faits allégués, de débouter la LFP de ses demandes en constatant qu'elle n'a pas excédé les limites du droit à l'information compte tenu des accords contractuels conclus avec Canal

valablement prouver les faits allégués, de débouter la LFP de ses demandes en constatant qu'elle n'a pas excédé les limites du droit à l'information compte tenu des accords contractuels conclus avec Canal

La SASP AS Cannes ayant notifié par lettre du 1er juillet 2013 la fin de la relation de travail à compter du 30 juin 2013, M.

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, le centre hospitalier de Cannes, représenté par Me Le Prado, persiste à conclure au rejet de la requête.

La commune de Cannes a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 26 février 2018. Ce recours a été implicitement rejeté.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole RAFFERMI Me Alexandra MONDINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Cannes

Le port de canule de trachéotomie est définitif.