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331 718 résultats pour « Charles-Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d4

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

née le 12 Mai 1945 à TOULON (83000) ... 83000 TOULON représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP COUTELIER, avocats au barreau de TOULON Monsieur Henri

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd910e1b0fa09aaf23acc47

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

[I] appelait en garantie la société CITYA MONTCHALIN, chargée de la gestion dudit logement et son assureur sur le fondement des articles 1991 et suivants du code civil pour manquement à l'obligation de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cf9d89eb9b96184ffc2

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

A cette date, la caisse a pris une décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9230e1b14d101c2ec1dfd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Sur les loyers et charges impayés Attendu qu'il ressort de l'article 7 a) de la loi du 6 juillet 1989 que l'obligation principale du locataire est de payer le loyer et les charges récupérables aux

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9751a8f6673629f7249e5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD, Conseiller, chargé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9836532c43c72a4987456

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Michel CHALACHIN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9836832c43c72a4987465

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Il n'y a donc pas eu de prise en charge explicite à cette date.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd995855f04ee87337b9d74

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD, Conseiller, chargé

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9a3cdaac322972b6ed9a5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

du cotisant contrôlé", est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9fe0736083e3fb779ee0d

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

T] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SAS GOM PROPRETÉ [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 Monsieur le Ministre chargé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe60a7a5b74fe221cc24

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

code de procédure civile; Vu les conclusions notifiées par le ministère public le 7 mai 2018 tendant à la confirmation de la décision entreprise; SUR QUOI : Si, en matière de nationalité, la charge

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdbc3bccfd804a2d2cf8092

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Représentée par Me Claire Y..., avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 29 Novembre 2018 tenue par Bénédicte Z... magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd941b7488632282ec944b1

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Elles soutiennent, qu'outre les sommes dont il est fait état ci-dessus, leur frère a bénéficié de plusieurs chèques et virements de son père et de la prise en charge par ses parents de travaux et taxes

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154a91a7c7b039dda4eb

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

' déclarer inopposable à la société Alstom Shipworks la décision de prise en charge de la maladie déclarée par V...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94eca4c3497375a8c7bbe

Appel

26 février 2020

26 février 2020

2017, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a fait assigner la société Fonciro, devant le tribunal de grande instance à l'effet d'obtenir sa condamnation au paiement de sommes au titre de charges

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd94ed04c3497375a8c7be1

Appel

27 février 2020

27 février 2020

pas été émargés par la société Pechon ainsi qu'il était prévu dans le cadre des accords de bonification conclus en 2001, qu'ils ne sont donc pas probants et il reproche au tribunal d'avoir inversé la charge

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CA

Chambre 1-5

5fdab8139501ff496bf1028a

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

MOTIFS de LA DÉCISION Sur l'applicabilité du cahier des charges Au soutien de son appel, la Sci Eba conteste l'applicabilité du cahier des charges du lotissement de l'ASL du Domaine de La Lieutenante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88073

Appel

24 février 2006

24 février 2006

conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Violaine PALOQUE ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT

Source officielle
CA

ETRANGERS

634f957fb5afe5adfff28a26

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

[O] [Y] né le 08 Février 2004 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

6350e4ba42150aadff23daa9

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[U] [Y] né le 14 décembre 1978 à [Localité 1] de nationalité tunisienne dûment avisé, non comparant en personne représenté Me Henry-pierre RULENCE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LELONG-BONNARIC, Charles-Henry, Emmanuel

SIREN 798441283Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

16/08/2026

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Créations

LASKAR, Eric Henry Charles

SIREN 334509650Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

05/08/2026

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Créations

EVELLIN, Charles-Henry, César, Jacques

SIREN 798117529Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

14/07/2026

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Créations

HENRY, Florent, Charles-francois

SIREN 106971955Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

05/07/2026

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Créations

BESSONNARD, Henry-Charles, Alain

SIREN 106766306Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

01/07/2026

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