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724 résultats pour « Charly Besnard »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

616250ff929f6bffa995b3a0

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

MOISSON (avocat au barreau de PARIS, toque : C406) INTIMES Monsieur [F] [M] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [R] [J] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 3] représentés par Me Laurence TAZE BERNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c438

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Charles et de B... Michèle De nationalité française Célibataire Demeurant Chez Mme C...-... Libre (Mandat de dépôt du 19 / 05 / 2006, Mise en liberté sous C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

La société Jean-Pierre Y...intervenait sur Le Mans, Tours et Chartres.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca1d3976f57d00d320e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et Me Charles TUFFREAU de ALLEN OVERY SHEARMAN STERLING LLP, avocats au barreau de PARIS, toque J 022 INTIMÉE SANDOZ Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°

Source officielle

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