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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6162ec336c9bddc82584768d
22 novembre 2011
juridictionnelle de LYON) INTERVENANT VOLONTAIRE : SNC EIFFAGE CONSTRUCTION RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe BIDAL avocat au barreau de LYON substitué par Me Claire
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b0
23 novembre 2007
DE NIOST représenté par Maître GRANGE, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SAS METALOR TECHNOLOGIES FRANCE Rue des Aquées 28190 COURVILLE SUR EURE représentée par Maître GINISTY Claire
6253caa0bd3db21cbdd8b948
10 avril 2007
née le 29 Mars 1962 à ARRAS (62000), demeurant ... 92700 COLOMBES représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, Plaidant Me Claudie BOU- LANZARO, avocat au barreau de NICE LE SYNDICAT
6253cab0bd3db21cbdd8bc4d
7 mai 2008
SELARL SIMON PIERRARD, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Claire
6253cb28bd3db21cbdd8cf7e
18 décembre 2008
Claude BILLY, Conseiller M.
6253ca35bd3db21cbdd8a598
1 mars 2007
Jean-Claude TIROUVINGADESSA, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Bertrand FAURE, Président - signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame
6253ca70bd3db21cbdd8b06e
9 janvier 2008
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f7
23 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
6253cd78bd3db21cbdd93758
10 novembre 2016
Comparante en personne Madame Céline A... ... 97139 LES ABYMES Comparante en personne Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction Régionale des Finances Publiques 269 route de Saint-Claude-BP
6253cdc5bd3db21cbdd946e5
22 août 2019
Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
1ère CHAMBRE CIVILE
696a7f8acdc6046d478e9359
15 janvier 2026
Civ I n° 106). 15.En l'espèce, les conditions particulières et générales du contrat signé par les parties le 1er octobre 2014 portent clairement et sans ambiguité sur la seule location d'un équipement
6253c9c9bd3db21cbdd89374
2 octobre 2007
né le 29 Janvier 1952 à MONTPELLIER (34000) ... 38370 ST CLAIR DU RHONE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me A..., avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR
6253c9c4bd3db21cbdd892f7
12 décembre 2007
Selon requête enregistrée le 26 juillet 2005, Mme Claude-May Y...
Chambre sociale 4-3
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25 janvier 2024
Il ressort en définitive du premier courrier de démission en date du 5 juin 2015, et des circonstances antérieures ou contemporaines de celui-ci, une manifestation claire et non équivoque de M.
Pôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b53
5 juillet 2017
Dès lors que la société BOUCHARD AGRICULTURE ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de l'acceptation expresse, claire et non équivoque de M.
6253c99abd3db21cbdd88c50
15 novembre 2006
- qu'il a complété le tableau des carrières en tenant compte des promotions individuelles que l'employeur n'a pas manqué de distribuer à ses collègues du service entretien et il en ressort très clairement
6253cd3abd3db21cbdd92ab6
15 septembre 2015
Mme Claude Z... Mme Jeanine A... C/ M. Yves X... M. Michel X...
8ème chambre
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29 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires considère d'abord que la demande est irrecevable dans la mesure où la décision rendue est claire et précise.
Pôle 6 - Chambre 12
63660b55bb0cef7f74279326
4 novembre 2022
-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre Sécurité Sociale
6719e4fe5857dd64cbdaa55e
22 octobre 2024
Il établit ainsi clairement que : 'il y a une antériorité liée à une rupture ancienne du LCA en 2005 et qui a été réparée en septembre 2017 par le Dr [C].
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