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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69ef1f3acdc6046d47b051f7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

L'employeur réplique que Mme [H] a été en congé de présence parentale au cours du mois d'août 2024, puis en congé sans solde en septembre et octobre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890c8cdc6046d47bba420

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et jours RTT, mentionnant un montant dû de 8 876,55 euros au titre des heures supplémentaires et de 887,66 euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b7bcdc6046d4737f094

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Mme [L] a été absente de l'entreprise en raison d'un arrêt maternité suivi d'une période de congés payés du 20 juin 2019 au 6 septembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c91cdc6046d47382de3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

remises au greffe et notifiées par voie électronique le 17 février 2025, l'appelante demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement en ses condamnations au titre des heures supplémentaires et congés

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d4acdc6046d476609af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de congés payés afférents au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 754,93 euros d'indemnité compensatrice de congés payés au titre du mois de juin 2018 ; - 5540,17 euros d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd759bcdc6046d470327c9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A nouveau, le 13 juillet 2020, une pièce a par erreur été envoyée sur votre corner par notre entrepôt.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68d38022ea0d19a4905f1d63

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

en conséquence, condamner in solidum la Selarl [V] et son assureur à lui payer : Pour la perte de chance dans le dossier prud'homal : 7333 euros : rappel de salaires sur mise à pied 733 euros :congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b32

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

février 2015, Mme [B] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e897f16d821fc8a3c6560a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur le contrat de bail : 1°) sur la validité du congé délivré le 26 novembre 2022 : La locataire soutient que ce congé ne repose pas sur des motifs légitimes et sérieux dès lors que les retards de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88149

Appel

14 février 2006

14 février 2006

La rémunération de mademoiselle X... était assurée par les ASSEDIC; Après s'être trouvée en congé de maternité du 22 décembre 2003 au 25 avril 2004, mademoiselle X... a repris ses fonctions au sein

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd920590c76cfbd5805228e

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Par acte d'huissier de justice en date du 17 avril 2015, la SCI SURESNES ENGHIEN a fait signifier à M. et Mme [O] un congé avec offre de renouvellement à compter du 1er octobre 2015 et fixation du loyer

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il a adhéré au congé de reclassement. La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

avril 2015, Mr [P] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b35

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

janvier 2015, Mr [W] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés

Source officielle
CA

11e chambre

5fca65ffd9e95f4ef3ad3592

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

[V] [U] une notice d'information sur le congé de reclassement que ce dernier acceptait. Le 16 décembre 2013, l'employeur lui notifiait son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60f

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd969171fe38354dd8c6ccb

Appel

5 février 2020

5 février 2020

ses congés, sa situation n'aboutissant nullement à un résultat moins favorable que l'application des règles relatives au calcul des congés payés ; Attendu que par ailleurs il appartient au salarié

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

à titre de dommages et intérêts pour violation de l'ordre des départs, . 3 683,32 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 368,33 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

à titre de dommages et intérêts pour violation de l'ordre des départs, . 3 659,72 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 365,97 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9b8b066fcf8ae94eb9674

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

de remplacement par des gérants mandataires intérimaires des gérants mandataires pendant leurs congés

Source officielle

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