Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
600ff93ce3118170c232d2c0
14 janvier 2021
14 janvier 2021
de poste, le journal électronique de la vente pour l'année 2016, le listing des prix de vente central pour chaque opérateur de téléphonie pour l'année 2016, le listing 'PRD' (produits à risque de démarque
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628531c10e2193c5780945
11 septembre 2013
11 septembre 2013
[C], employé commercial, de passer en démarque ledit ordinateur et ce dans la mesure où cet ordinateur avait été endommagé.
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88826
23 mai 2006
23 mai 2006
par la compagnie P & O NEDLLOYDS LIMITED au port de Calcutta (INDE) pour être transportée, sous couvert d'un connaissement net de réserve, à destination du port égyptien de Damiette où elle a été débarquée
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b978
6 mai 2008
6 mai 2008
contractuelle, au sein du CHU de MONTPELLIER, lui procurant un revenu mensuel net de l'ordre de 3600 € par mois ; Qu'il résulte de ce qui précède l'existence d'une importante différence de revenus en défaveur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d2cc25a97f0381f4c1d
28 janvier 2015
28 janvier 2015
et légumes mais sans assumer de respon-sabilités supplémentaires dès lors que son intervention au niveau du secteur des denrées périssables était effectuée dans le seul cadre de la lutte contre les démarques
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a9
20 janvier 2010
20 janvier 2010
d'autre part les parents de la victime éplorés par l'injustice brutale de l'accident ayant plongé leur fils dans un état végétatif, situation induisant un déséquilibre " juridico-économique " en la défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93262
12 mai 2016
12 mai 2016
la forme d'un capital de 150. 000 euros, réclame devant la cour une somme de 456. 787 euros ; Qu'il lui revient donc d'administrer la preuve de la disparité que la rupture du mariage crée en sa défaveur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02095_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier ; la présidente du tribunal est partiale ; elle a fait application, en sa défaveur d'un régime de preuve irréfragable en lui demandant notamment de rapporter
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de l'article 87 de ce cahier des charges : " Dans le cas où la concession comprend l'exploitation d'un aérodrome dont le trafic aérien commercial annuel n'excède pas 100 000 passagers embarqués ou débarqués
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb42
20 septembre 2012
20 septembre 2012
c'est à tort que le premier Juge a considéré que la rupture du mariage ne créait aucune disparité dans les conditions de vie respectives des parties ; Qu'une telle disparité existe manifestement en défaveur
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c028e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il n'est pas davantage démontré que l'erreur qu'elle allègue s'établirait à plus d'une décimale en sa défaveur.
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0290
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il n'est pas davantage démontré que l'erreur qu'elle allègue s'établirait à plus d'une décimale en sa défaveur.
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[K] et des versements effectués par la caisse, une différence de 260,58 euros en défaveur de M. [K].
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a76
11 septembre 1997
11 septembre 1997
/A... est certaine, Madame Françoise C... certifie être une relation de travail avec un domicile distinct ; Qu'à défaut d'élément nouveau intervenu depuis le début de l'instance en défaveur de Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a017bdd6bd9057dc56d40
9 mai 2022
9 mai 2022
clause attributive de compétence au profit du tribunal de commerce de Meaux prévu à l'article 16 du contrat de location n'a pas été spécifiée de façon apparente de sorte à ce qu'elle ne pouvait se démarquer
Source officiellePremière Présidence
64ba21c4354f98d9699d4f0c
20 juillet 2023
20 juillet 2023
la Caisse régionale du Crédit Agricole des Savoie a indiqué qu'elle prenait en charge 100% du capital et des intérêts courus arrêtés à la date du décès mais compte tenu du différentiel de change en défaveur
Source officielleChambre des Urgences
62736aa4a58162057dac6784
4 mai 2022
4 mai 2022
statut social élevé » n'auraient pas droit à la protection de leur vie privée, ce contre quoi s'élève l'organisme appelant, lequel considère que son locataire ne fait l'objet d'aucun traitement de défaveur
Source officielleChambre 3-1
68676be4fdaf41a8356be70d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] [B] les sommes de : - 6.207 € relative au voyage en catamaran ; - 3.977,57 € relative aux frais d'hôtel suite au débarquement ; - 28.866,46 € relative aux achats des billets d'avion ; - rejeté
Source officielleC.E.S.E.D.A.
67f4b114da16d54af38e6264
7 avril 2025
7 avril 2025
être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement
Source officielleRétention Administrative
67f9f702190d73a10ce27e08
11 avril 2025
11 avril 2025
être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement
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