EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 19/00833 APPELANTE : E.A.R.L.

Il affirme que les désordres mis en évidence par l'expert judiciaire relèvent bien de la garantie décennale des constructeurs.

rente suivra automatiquement l'augmentation du taux d'IPP en cas d'aggravation de son état de santé, Ordonner avant dire droit la mise en oeuvre d'une expertise médicale judiciaire : Désigner tel expert

commis devra déposer au greffe un rapport définitif de ses opérations avant le 31 décembre 2025, date de rigueur, sauf prorogation des opérations dûment autorisée par le juge sur demande de l'expert ;

L'expert judiciaire dans son rapport du 17 juillet 2010 constate que : ' Les effluents en sortie de station ne satisfont pas l'arrêté préfectoral du 22 mars 2007.

En juin 2017, Me [N] a fait établir une évaluation de la valeur du cabinet par un expert près la Cour de cassation en vue de sa cession à ses deux collaborateurs salariés.

cour de : réformer le jugement entrepris ; débouter la SA Société Générale de sa demande et de son appel incident ; À titre subsidiaire, ordonner une vérification d'écriture ; désigner tel expert

Par suite de l'inertie de l'expert, une demande de restitution de la consignation a été sollicitée auprès du juge chargé du contrôle des expertises.

la limite contractuelle d'indemnité au titre de l'indemnisation des pertes d'exploitation, Très subsidiairement, et avant dire droit, ordonner une mesure d'expertise judiciaire et désigner tel expert

extrajudiciaire du 22 décembre 2021, la société [Adresse 1] a fait assigner la société Bogas devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux qui, par ordonnance du 21 mars 2022, a désigné un expert

Par ordonnance du 11 avril 2025, le juge des contentieux de la protection, statuant en référé, a : - débouté les consorts [X] de leur demande de désignation d'un expert judiciaire, - débouté les consorts

[G] justifie d'un motif légitime à voir désigner un expert judiciaire et que le juge du fond n'a pas été préalablement saisi des mêmes faits et des mêmes demandes ; - a désigné M.

Elle précise ainsi qu'une attestation de son expert-comptable vient affaiblir la motivation du jugement dont appel et conforte la sincérité du prévisionnel de trésorerie annexé au plan.

deux fonds a été dégradée par la SARL Sud service location par l'amoncellement de terres modifiant l'écoulement des eaux et par une végétation proliférante, la SCI Gemaub a obtenu la désignation d'un expert

[O] [P] a été désigné en qualité d'expert judiciaire. 4.

[I] ; - que le cabinet Ares x Pert n'est plus l'expert-comptable de la société Lch et n'a plus aucune obligation à l'égard de la société Lch ni de M.

Monsieur [K] [A] a été désigné en qualité d'expert selon ordonnance du 6 janvier 2017. L'expert judiciaire a clos et déposé son rapport le 18 décembre 2017.

Elle expose : - que concernant la pompe à chaleur, l'expert relève un défaut d'entretien voire d'utilisation par les anciens propriétaires, de sorte que leur responsabilité est engagée ; que l'expert

et notamment : 1) les constats faits par la caisse ; 2) les éléments communiqués par la caisse régionale ; 3) le procès-verbal d'enquête établi par l'inspecteur assermenté ; 4) le rapport de l'expert

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’entier dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa cliente ou au docteur X, nommé en qualité d'expert