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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01989_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des parents d'élèves du lycée Fernand Darchicourt a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le lycée Fernand
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86921
18 juin 2003
C/ Fernand Y..., Geneviève Z... RG N : 01/01190 - A Y... Y...
6253ccffbd3db21cbdd91f6d
29 janvier 2015
Fernand X...à payer à M.
6253cdedbd3db21cbdd94fea
27 septembre 2021
la société Groupe Diogo Fernandes au titre de certaines de ces sommes.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01248_20240409
9 avril 2024
Par un acte, enregistré le 30 novembre 2023, la SARL Fernandes déclare se désister de l'instance et de son action.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Constructions Fernandes a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de
6253c944bd3db21cbdd87c93
30 novembre 2005
ET SANTE Fernand X... C/ Tifany Y...
1ère Chambre
5fdd16708c076b803c5a1dcc
9 octobre 2018
Fernand X... est décédé le [...].
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13 mars 2008
FAITS- PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 5 avril 2001, Monsieur Fernand X... a placé une somme de 68. 544 euros dans un Fonds Commun de Placement (F. C.
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15 novembre 2007
Fernand X...a interjeté appel de cette décision le 3 janvier 2007.
Ch civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea64d
1 juillet 2024
ASTEREN prise en la personne de Maître [D] [N], en remplacement de la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES en qualité de liquidateur de la SAS GROUPE DIOGO FERNANDES et autres Décision déférée à
6253ca10bd3db21cbdd89f0b
23 janvier 2008
En conséquence Mme Martine X... est redevable envers Mme Fernande Y... d'une somme de 2 050,69 euros arrêtée au 5 juillet 2006, échéance de juillet incluse.
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22 septembre 2011
ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 ***No MINUTE : No RG : 11/ 00525 Ordonnance (No 10/ 01867) rendue le 16 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : LL/ HA APPELANT Monsieur Fernand
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5 juin 2014
5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 08/ 00012 APPELANTE Madame Fernande
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3 décembre 2007
et Madame THOMAS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire Gustave B... est décédé le 14 novembre 1998 en laissant pour lui succéder ses deux frères, Fernand
6253cceebd3db21cbdd91bec
3 novembre 2014
Fernando Manuel Y...
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19 novembre 2007
née le 28 février 1923 ... 62820 LIBERCOURT Mme Fernande, Angélique Y... veuve Z...
Pôle 1 - Chambre 10
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6 juillet 2023
Par conclusions du 25 juillet 2022, la société Sophia-Fernand Léger a contesté la recevabilité de cette surenchère.
CHAMBRE SOCIALE B
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23 janvier 2026
LYON: B [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Alex FERNANDO
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13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : A compter de novembre 2005, Mme Jocelyne X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée Fernand Renaudeau " (ci-après : l'EPLE Lycée Fernand Renaudeau
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