[J] [Y], qui circulait au guidon de sa motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.

PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC

.) : le décollement de l'épaule en abduction sans soutien n'est pas retrouvé, - sorties en poussette : les bras reposant sur le guidon, il n'y a pas de décollement sans soutien, - repas des enfants

Sur celui de l'article 1384 alinéa 1, l'usage, le contrôle et la direction du circuit ne relevaient plus de l'ONF, mais bien de [Y] [X], qui se trouvait au guidon de son vélo, sur un circuit aménagé par

[E], autre participant a chuté au même endroit et qualifie également ce passage de dangereux en ce que le terrain était en réalité un champ non sécurisé, comportant quelques banderoles de guidage mais

[Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SCP LISSARRAGUE - DUPUIS - BOCCON-GIBOD [LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES], avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Olivier GUIDOUX

X... circulait sur la route des Blaquières dans le sens Vence-Cagnes sur Mer au guidon de sa motocyclette lorsqu'il heurtait le véhicule automobile conduit par M.

Franck X... a subi suite à l'accident de circulation dont il a été victime au guidon de son scooter -un traumatisme crânien avec perte de connaissance -une fracture du cotyle droit avec luxation de la

Localité 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Clarisse MOUTON, plaidant pour la SELARL LWAG, substituant Me GUIDON

A... circulait au guidon de sa mobylette et avait entamé une manoeuvre de changement de direction, il a été percuté sur le côté gauche par le véhicule automobile de M. X...

Il a saisi l'engin non par le guidon mais par la roue avant et s'est sectionné l'annulaire gauche sur le disque de frein. M. Olivier X...a assigné la compagnie d'assurances A. G. P.

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B A, ressortissant guinéen né le 14 juillet 2001, serait entré sur le territoire français le 14 novembre 2017, selon ses déclarations.

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.