Mandataire liquidateur de la SARL STELLIOS OPTIQUE [Adresse 2] [Localité 5] non comparante Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Hélène

JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

commerce de Lille APPELANT Monsieur [Y] [H] né le 19 juin 1967 à Fes (Maroc) de nationalité marocaine 101 Boulevard de Valmy Appartement 621 59650 Villeneuve d'Ascq représenté par Me Marie Hélène

EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Helene DOUMBE, avocat postulant

SARL [X] [H] [M] COUZE, désigné en ses fonctions par jugement du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND du 29 mars 2013, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Hélène

En l'espèce, l'ordonnance querellée du 26 juin 2024 est une ordonnance du juge de la mise en état statuant sur une fin de non-recevoir.

de Lille APPELANTE La SCA Foncière d'habitat et Humanisme prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Me Marie-Hélène

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Localité 17] APPELANTE Madame [Z] [G] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 13] (Maroc) [Adresse 4] [Adresse 11] ; [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Marie Hélène

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Hélène

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

Instance de PARIS - RG n° 07/05558 APPELANT - Monsieur [H] [P] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B1106 assisté de Me Hélène

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE

DATE DE CLOTURE DE L'INSTRUCTION : 03 Novembre 2011 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène

* Marie-Odile Y... dans ses conclusions signifiées le 9 octobre 2007, demande à la Cour de : - confirmer la décision querellée en ce qu'elle a prononcé le divorce aux torts partagés -débouter

VIMONT, avoués assisté de Me Hélène PLENIER, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 13 Juin 2007 D'une part, ET : Monsieur Alain X...

de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 14/00921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Mélina PEDROLETTI Me Hélène