* * * M. et Mme [J] et M. et Mme [L]-[T], propriétaires de deux parcelles voisines sur lesquelles sont édifiées leurs maisons d'habitation ont décidé concomitamment courant 2018/2019 de diviser

par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentés par Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 1762 INTIMÉE : La société ALLIADE HABITAT, société anonyme d'habitation

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS : Le 1er septembre 2009, [L] [H] (aux droits duquel viennent désormais [K] [Z] veuve [H] et [O] [H]) a donné à bail d'habitation

privé du 18 avril 2002, la Société Lyonnaise de développement commercial a consenti à la société Distribution Casino France un bail commercial portant sur différents locaux à usage commercial et d'habitation

[K] [P] et Mme [T] [N] [V] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 1] moyennant le paiement d'un loyer mensuel fixé à la somme de 657,93 euros, outre une provision sur charges de

Mme [M] était propriétaire d'une maison d'habitation louée [Adresse 3] à [Localité 4] et d'une maison d'habitation qu'elle occupait à titre de résidence principale [Adresse 4] à [Localité 5].

Suivant avenant au contrat à usage d'habitation signé le 10 septembre 2012, la société 3F Grand Est a donné à bail à M.

[N] [J] et Mme [S] [Q], épouse [J], une propriété située à l'angle du [Adresse 4] et du [Adresse 5] à [Localité 3] (Eure-et-Loir) comprenant une maison d'habitation et un bâtiment divisé en deux garages

[E] [K] et Mme [W] [K] ayant pour objet I'appartement à usage d'habitation situé [Adresse 4] ; constate que M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 février 2026 **** Exposé des faits et de la procédure Selon compromis de vente du 1er avril 2019, [V] [D] s'est porté acquéreur d'une maison à usage d'habitation

En vertu de l'article L.412-3 du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion

[F] [G] relatif à l'appartement à usage d'habitation situé [Adresse 1] à [Localité 6], aux torts exclusifs de M. [F] [G] et à compter du présent jugement; - dit que la demande de M.

[R] [C] et Mme [W] [V] ont confié à la société par actions simplifiée Assistance coordination maîtrise montages d'opérations (la société AC2M) la réhabilitation d'un immeuble à usage d'habitation situé

[W] [M] GV/IM Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et

Sur la garantie décennale, il prétend que le carrelage n'est pas dissociable sans détérioration du support et qu'il existe un risque de chute mettant en péril la sécurité des occupants de l'habitation.

[D] [U] et Mme [W] [Y], épouse [U], ont donné à bail commercial à la SAS les Bains de Lamalou, un ensemble de lots situés dans la résidence de tourisme, devenue résidence d'habitation, dénommée '[Adresse

[Z] [H] est propriétaire d'une maison à usage d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 4] (08). Suivant deux devis acceptés du 15 mars 2018 d'un montant de 13'250 euros chacun, M.

[S] [D] de sa demande en paiement au titre de la sous-location consentie par la société Recyclcage de l'Est sur le fondement du bail d'habitation du 7 mai 2013 ; - fixé la créance au titre des entiers

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS ET PROCEDURE : Le 24 juillet 2012, la SA HLM 3F Centre Val de Loire a consenti, par acte sous seing-privé, un bail d'habitation

Mulhouse a notamment constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu entre Monsieur [K] [X], Madame [D] [X] et Madame [N] [S] concernant l'appartement à usage d'habitation