[I], qui avait également assigné la société AIRBNB IRELAND UC pour l'entendre condamner, in solidum avec son ancien locataire, à lui restituer ladite somme de 12.737,07 euros, s'est ensuite désisté de

[I] comme co-gérant de ladite société. Au titre de ses fonctions de co-gérant, M. [I] a perçu une rémunération mensuelle de 2500 euros. En mai 2023, M.

[I], mais en revanche, que ladite fiche renferme incontestablement les informations concordantes avec les éléments du crédit souscrit par M.

Par acte du 06 janvier 2026, la SAS Izidream a assigné en intervention forcée la S.C.P BR Associés, ès qualité de mandataire liquidateur de la société [R] & Co, sollicitant de voir juger recevable ladite

signification ; - le premier juge a parfaitement considéré que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire étaient réunies au 8 juin 2022 ; - les époux [O] n'ont jamais sollicité la suspension de ladite

titre d'indemnité de préavis, outre 347,51 euros des congés payés afférents, - la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Le syndicat [4] intervenait à ladite

qu'il figure sur la facture établie par la société Sovatech - rejeter toute demande de paiement de sommes complémentaires, notamment au titre des accessoires - lui donner acte de ce qu'elle réglera ladite

placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [N] [U] né le 23 Janvier 2008 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite

L'intimée réplique notamment qu'elle justifie non seulement de l'existence de la mise en demeure contestée mais aussi de la réception effective de celle-ci, par la production de ladite mise en demeure

[W] [O] demande à la cour d'infirmer ladite ordonnance et statuant à nouveau : - de suspendre pour une durée de 24 mois l'exécution : 1°) du contrat de crédit n° 28992001763807 conclu le 28 janvier 2024

[L] s'est engagé à rembourser ladite somme moyennant 48 mensualités d'un montant de 318,62 euros et une première mensualité d'un montant de 8 000 euros au taux débiteur fixe de 3,66%. 3. M.

[D] ainsi que de tout acte de poursuite qui aurait été délivré pour le recouvrement des sommes par ladite banque, ce à l'effet de vérifier l'existence d'actes interruptifs de prescription et juger que

siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [Z] né le 24 Mars 2007 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite

Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [C] [F] né le 09 Février 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite

rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [V] [E] [G] né le 12 Janvier 2002 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité Soudanaise Vu la notification de ladite

Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [X] [I] né le 11 Septembre 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : [S] [E] né le 30 Septembre 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite

inclus ; les effets de la clause résolutoire figurant au contrat, déclarée acquise au bailleur au 18 avril 2025 par cette décision, ont été suspendus, à la condition que la locataire s'acquitte de ladite