l'administration l'absence de réelles perspectives d'éloignement Les parties convoquées à l'audience du 20 avril 2026 à 15 h 00 ; Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, lequel

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception, lequel a été signé par M. [D] le 28 juillet 2025.

[S] [U] [Z] daté du 29 mai 2026, reçu le même jour à 18h48 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;

[R] [P] daté du 02 juin 2026, reçu le même jour à 11h41 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;

[O] [D] daté du 30 mai 2026, reçu le 1er juin à 9 heures 37 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;

[D] [K] daté du 26 mai 2026, reçu le même jour à 16h07 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ; VU

[M] [N] daté du 21 mai 2026, reçu le même jour à 17h23 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ; VU

[R] au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ([2]) d'Ile-de-France lequel a, par avis du 25 août 2021, conclu que « l'analyse de l'ensemble des éléments du dossier en particulier

Le 27 octobre 2023, Mme [J] a ensuite saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille lequel, après la consultation préalable du docteur [D], par jugement du 20 décembre 2024, a: - reçu en la

[M] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evreux, lequel par jugement du 23 avril 2025, après s'être déclaré incompétent pour statuer sur le manquement à l'obligation de sécurité, a : - prononcé la recevabilité

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception, lequel a été signé par Mme [K] le 13 septembre 2025.

[U] était convoqué pour le 13 novembre suivant à un entretien préalable à son licenciement, lequel lui a été notifié le 28 novembre 2019 pour motif personnel. Le 10 février 2020, M.

[X] [N] depuis sa création, lequel est également associé unique. Par jugement avant dire droit du 3 juillet 2025, le tribunal de commerce de Bobigny a désigné M. 

Le premier juge était fondé à accorder une assignation à résidence au regard de la situation factuelle de l'intéressé, lequel est âgé de soixante ans, a construit une vie de famille, a perdu son épouse

D'ILLE ET VILAINE dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 16 avril 2026 lequel

Le patient demeurait anosgnosique concernant le trouble psychiatrique et les faits pour lesquels il avait été déclaré irresponsable.

[T] [K] lequel n'a selon elle, aucune compétence dans le domaine agricole et plus spécialement dans le secteur équin.

de ces documents pourra conduire le tribunal à prononcer la liquidation judiciaire'; -fixé à 18 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel