Vu le jugement réputé contradictoire prononcé par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 16 septembre 2025,

LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

CACI LIFE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY Société anonyme d'un Etat membre de la CE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6]

CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03665 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWC2 Jugement (N° 2023-00377) rendu le 26 juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille

Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIME Madame [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE

civile ; 7) les documents relatifs à la fusion (dépôt des fonds, origine des fonds, associés des sociétés, convention de sous-traitance, le formulaire CERFA qui prouve l'appel d'offre et la convention qui lie

BODACC ; - la forme juridique mentionnée au greffe du tribunal ; - les fonds qui ont été déposés pour la création ; - la date de commencement de l'activité ; 3) la convention collective à laquelle est liée

Le 1er décembre 2022, la société [6] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lille d'une contestation de la décision de la commission.

************************************************* N° RG 20/00212 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTQL - N° registre 1ère instance : 18/02382 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE LILLE

[X] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Yamin AMARA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : S.A.S.U. BATISBAT en liquidation judiciaire S.C.P.

Suivant l'article L141-3 du ceseda, l'assistance d'un interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et ne sait pas lire.

Par ordonnance en date du 14 juillet 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, M.

ARRÊT DU 28/04/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08127 Ordonnance du Juge de la mise en état (N° 08/9957) rendue le 04 Novembre 2009 par le Président du Tribunal de Grande Instance de LILLE

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 03/07100 Tribunal de Commerce de LILLE du 23 Octobre 2003 REF : TF/CP APPELANTE S.A.

représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Georges A...

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

DBVT-V-B7I-VYDP DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Guillaume Crevillier, avocat au barreau de Lille

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 05/06/2003 N° RG : 01/06463 Tribunal de Grande Instance LILLE du 20 Septembre 2001 APPELANTS : Monsieur Karim X... représenté par la SCP MASUREL-THERY

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2006 No RG : 05/01331 Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 25 Janvier 2005REF : IG/CD APPELANTE SARL GODET FRANCE prise en la personne de

Par une ordonnance n° 2402610 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.