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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
65ab706b36bfc00008d68b74
17 janvier 2024
LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Valérie LACOMBE, avocate plaidante au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Marmande
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Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb8
15 janvier 2002
né le 15 Juin 1942 à TELEMCEN (ALGERIE) 45 rue Neuve d'Argenson 24000 BERGERAC représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me MONEGER, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance MARMANDE
6253c8a3bd3db21cbdd85d60
5 mars 2002
AGS CGEA BORDEAUX Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE
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13 mai 2003
Madame Marie-Madeleine Y... épouse X... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Anne REMY-MALTERRE, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du
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26 mars 2003
Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean X... représenté par Me Solange TESTON, avoué APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
6253c910bd3db21cbdd87216
7 octobre 2004
par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me François RABANIER, avocat APPELANT d'une ordonnance de non-conciliation rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
6253c9c4bd3db21cbdd892f0
22 octobre 2007
ET E., avoués assistés de Me François DELMOULY de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 20 Juillet 2006 D'une part
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3 avril 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Sylvie BRUSSIAU, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, décision attaquée en date du 24 Janvier 2007
6253cc34bd3db21cbdd8f76b
23 mai 2012
Monsieur Z... qui avait précisé à la cour le 21 novembre 2011 que sa grand-mère contractait beaucoup de dettes vis à vis des marchands ambulants, ne s'est pas présenté à l'audience du 13 mars 2012.
Pôle 1 - Chambre 8
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2 septembre 2022
24 avril 2017, la société [Localité 8] Vaugirard, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société Sirius Capital, a donné à bail à la société Sbox un local commercial au sein d'une galerie marchande
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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12 avril 2023
Enfin il soutient que son statut de gérant de sociétés et ses activités de marchand de biens ne suffisent pas à lui conférer la qualité d'emprunteur averti, étant précisé qu'en 2006, il débutait en tant
1ere Chambre Section 1
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4 juillet 2023
[W] [X] ont acquis le 24 avril 2015 de la Sarl Logix, marchand de biens, un immeuble d'habitation situé [Adresse 2] à [Localité 4].
1ère chambre civile B
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9 octobre 2012
Par compromis de vente du 2 novembre 2005, la SCI COMBALAT a vendu à la SARL ATHENAIS ayant une activité de marchand de biens, représentée par son gérant Monsieur [V] [S], les biens immobiliers faisant
Pôle 5 - Chambre 1
616340357dbf94c22343cabf
23 mars 2011
civile, a rejeté, par contre, la demande formée au fondement de concurrence déloyale, - les appelants soutiennent nouvellement devant la cour, que [K] [V]-[Y] exerce à titre individuel l'activité de marchand
6253c9a1bd3db21cbdd88dd1
14 novembre 2006
COUPPEY, avoué à la Courassistée de Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARISINTIMES :LA SOCIETE GENERALE SAEn son agence 34, rue Jeanne d'Arc76000 ROUENreprésentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02762_20240321
21 mars 2024
A, qui exerçait une activité de marchand de biens et détenait des participations dans de nombreuses sociétés opérant dans le secteur immobilier, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation
6253c918bd3db21cbdd87363
13 janvier 2005
représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Philippe REULET, avocat APPELANT d'une ordonnance de non-conciliation rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
65ab706736bfc00008d68b72
LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Valérie LACOMBE, avocate plaidante au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Marmande
6253c8c8bd3db21cbdd86446
6 février 2003
Jean Max X... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Philippe REULET, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales rendu par le Tribunal de Grande Instance MARMANDE
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