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1 387 résultats pour « Mauger Selle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

696f2336cdc6046d47f3dd88

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [C] [H] né le 18 août 1970 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 5] [Localité 6] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f233acdc6046d47f3ddd2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [O] [B] né le 11 décembre 1978 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne [Adresse 2] [Localité 6] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f233fcdc6046d47f3de16

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [K] [O] né le 1er janvier 1955 à [Localité 10] ( Mali) de nationalité malienne [Adresse 1] [Localité 6] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2343cdc6046d47f3de5a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [O] [X] né le 1er janvier 1967 à [Localité 9] ( Mali) de nationalité malienne [Adresse 2] [Localité 6] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2347cdc6046d47f3dea2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [X] [R] né le 31 décembre 1960 à [Localité 14] (MALI) de nationalité Malienne [Adresse 2] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f234fcdc6046d47f3deff

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [B] [W] né le 1er janvier 1975 à [Localité 9] (Mali) de nationalité malienne [Adresse 4] [Localité 5] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2354cdc6046d47f3df55

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de renvoi Monsieur [E] [P] né le 1 Janvier 1958 à [Localité 16] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité française [Adresse 18] [Adresse 8] [Localité 7] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2358cdc6046d47f3df9e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

* DEFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [K] [Z] né le 24 août 1961 à [Localité 17] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f258dcdc6046d47f405d3

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [H] [E] né le 6 octobre 1977 à [Localité 17] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2591cdc6046d47f4061b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [V] [M] né le 20 mars 1967 à [Localité 9] (HAITI) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2596cdc6046d47f40664

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [L] [D] né le 01 Janvier 1953 à [Localité 14] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 5] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f259acdc6046d47f4068a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [N] [U] né le 11 décembre 1959 à [Localité 17] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f950da40f8b0008cb7797

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CENTRE DISTRIBUTEUR ALIMENTAIRE DU SUD OUEST - CDA SO [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître CHONNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : Madame [N] [M

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f07d9abfd83326c7063745

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Juliette VOGEL de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f07d9abfd83326c7063747

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Juliette VOGEL de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3495e2fbe7c900438b7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

le numéro 333 954 386 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque G0334 avocat postulant Assistée de Me Déborah ITTAH de la SELAS

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30b971dfcd8318201016

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 05 Septembre 2023 APPELANT : LA METROPOLE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent JACQUES de la SELAS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faa77603bf88a18845c5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

INTIMÉES : [C] [E] née le 25 Mars 1964 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Secrétaire, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me PASQUET substituant Me Caroline SALVIAT de la SELAS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bc4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PUM (anciennement dénommée PUM PLASTIQUES) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me François HUBERT de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [F] [V] [Adresse 4

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f64275782d5f06093f3c

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

sous le n° 21/00397 ARRÊT DU 18 Décembre 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me BERTHOME, avocat substituant Maître Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour extinction du passif — RG 17/00044

28/09/2021

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Créations

MAUGER, Audrey Maryline, SELLEZ

SIREN 901498899GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

23/07/2021

Voir →

Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

SIREN 313122020TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances le 24 juin 2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

08/04/2010

Voir →

Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

SIREN 313122020TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan, Maître Bleriot Philippe - administrateur, 26 chemin de la Madeleine - 93000 Bobigny

11/04/2008

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