Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, président Madame Agnès MOUILLARD, conseiller Monsieur Michel ROCHE, conseiller Greffier

: jugement rendu le 22 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 04444 APPELANTE Société IMIA VENANT AUX DROITS DE ISIMI 28 rue du Plateau 75019 PARIS représentée par Me Michel

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 04413 APPELANTE SARL IMESG 28, rue du Plateau 75019 PARIS représentée par Me Michel

représenté par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me Michel VANDENBUSSCHE avocat au barreau de GRENOBLE L'instruction a été clôturée le 10 Mars 2009 L'audience de plaidoiries a eu

publique : 19 Janvier 2015 Date de mise à disposition : 17 Février 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel

Michel Z..., notamment pour déterminer si l'activité de cette société avait été poursuivie de manière abusive. L'expert a déposé son rapport le 28 juillet 2014.

 : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe MICHEL

P] [W] [M] [J] [Q] [N] [P] [H] C/ Société QBE EUROPE SA/[F] S.A.R.L. 612 PATRIMOINE SA CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) Copie exécutoire délivrée le: 30/04/2026 à : Me Michel

avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel

Christine FAUCONNET de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel

Christine FAUCONNET de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel

barreau de PARIS, vestiaire : B0224 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle

barreau de PARIS, vestiaire : B0224 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle

barreau de PARIS, vestiaire : B0224 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle

Patrick SOREL de la SELARL SOREL - HUET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Février 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère

Diverses cessions de parts étant, par ailleurs, intervenues le capital social s'est trouvé réparti entre monsieur Y... 22,5%, madame Z... 22,5%, monsieur Michel A... 45%, madame A... 10%.