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4 130 résultats pour « Moison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163aeb38d16be2ca5050b6a

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

son bailleur, des travaux de drainage, les travaux d'assèchement étant également interdits dans le cadre de la loi sur l'eau, - aucun calendrier ne saurait être imposé au preneur pour réaliser ses moissons

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882fb

Appel

24 mars 2006

24 mars 2006

FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Monsieur Patrice X... 7 Rue des Moissons

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CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c29651772

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement en date du 16 mars 2023, le tribunal judiciaire de Tours a : - déclaré M. et Mme [Z] seuls et entièrement responsables de l'effondrement du mur séparatif en moellons avec le fonds de M. et

Source officielle
CA

13e chambre

5fca59c2f1c5c530629b19e7

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La Cour d'Appel de Versailles a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté la société ABC de sa demande en garantie à l'encontre de

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678f382c06f4e91c5f36c434

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MMA IARD prise en sa qualité d'assureur des sociétés GESDOM, DIANE et VICTORINA PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 12] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8a9a5ae27812390df23

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant, Me Maxime DELHOMME, avocat au barreau de PARIS, toque, substitué à l'audience par Me Denis LALOUX, avocat

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CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c53649

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

société Dim (devenue Hanes France) et bénéficiait d'une mesure de reclassement au sein de la société Dim et, en application des dispositions du plan de sauvegarde, du maintien d'une rémunération au moins

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CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94920

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 Me Laure MOIROT la SELARL VERDIER ARRÊT du : 04 JUIN 2020 No : 101 - 20 No RG 18/00468

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

60376a0d3e870f46d3499994

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

HABITAT' ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adad76ec6bab6dfbabf7

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

138 Société CGPA Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] N° SIRET : 784 702 367 représentées par Me Benjamin MOISAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

6034a854db94c294660ddeee

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

de PARIS - RG n° 12/15734 APPELANTE : - Melle [G] [T] Née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] Nationalité : Française Demeurant : [Adresse 1] Représentée par : - Maître Bruno MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e08c25a97f0381f518f

Appel

18 février 2015

18 février 2015

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en l'espèce son Maire, habilité à cet effet par délibération en date du 26 mars 2009 représenté par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e48

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

de ses représentants légaux domiciliès en cette qualité audit siège N o SIRET : 402 814 941 00033 6, rue de Lisbonne 75008 PARIS Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6037537e59b14e316f4574bc

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

PARTICIPATIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

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CA

1ère Chambre civile

6268dd5ab6a90a057d2a5a36

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Estimant que lors des travaux de reconstruction du mur confié à la SARL DUMAS-AUVRAY, celui-ci n'avait pas été correctement effectués (habillage en moellons de leur côté non réalisé, démolition d'une partie

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CA

4ème Chambre Section 3

63c649ddbe43307c9013b3d6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[N] [O] développe une repousse unguéale anarchique osseuse et fermeture du moignon d'amputation. Cette repousse semble occasionner peu de gêne et de douleurs, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f9

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Clémence STOVEN- BLANCHE Me Laure MOIROT COPIES le à ASSOCIATION DOMICILE SERVICES LOIRET Mme Catherine Y...

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CA

1ère chambre civile B

603426e2e5e24e165788d04a

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

A l'occasion des travaux, Mme [Y] a constaté que dans un ancien garage, séparé de l'autre lot par un mur en moellons bruts, différentes canalisations avaient été enterrées dans le sol alors qu'elles ne

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d1

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Les faits Le 24 octobre 2012 à 20 h 42, à l'occasion de la rencontre de « Champion's League » opposant l'équipe de football de Montpellier à celle de l'Olympiakos d'Athènes au stade de la MOSSON en présence

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CA

1ère Chambre

5fda714a6cecdabac8500c71

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Leurs demandes tendant à la suppression du moignon de câble électrique et au ravalement du pignon dégradé ne font que compléter les demandes qu'ils ont présentées devant le premier juge et ne sont pas

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