COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PAR CES MOTIFS Rejette la demande de la SNCF tendant à voir écarter des débats les dernières conclusions des intimés.

Représenté par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (toque 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA SA D'HLM DE LA GUADELOUPE - SIKOA [...] [...]

JEANNE BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Muriel ANTOINE-LALANCE plaidant pour la SELARL AL AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque C 1831 INTIMÉE

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

. & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE INTIMES FOND DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

P., avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame Laurence X... épouse Y..., prise tant en son nom personnel qu' en sa qualité de représentante légale de sa file mineure Chloé Y...

MILLE SEIZE APPELANTE : SARL Entreprise Générale du Bâtiment VENTURA DOMINIQUE agissant par la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social Lieu-dit Paterno - La Sauvagine

de la SCP BES SAUVAIGO & Associés, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au

[Adresse 1] Représentée par la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FERRANT, avocats plaidant au barreau de BORDEAUX Intimée

Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistée de Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, toque : 9 INTIMEE

substitué par Me Clotilde FAUROUX, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/036594 du 19/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE

[Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO