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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c3
5 février 2008
EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE prise en la personne de son représentant légal y domicilié, 8 Rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER
6253cae6bd3db21cbdd8c6bc
29 octobre 2008
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe HAGE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur René Y... demeurant ...
6253cb07bd3db21cbdd8cb25
16 décembre 2008
D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 8 rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER
6253cb2bbd3db21cbdd8d009
4 mars 2009
, 8 Rue Jules Moulet - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE ASSURANCE GENERALE DE FRANCE I.A.R.T AGF, représentée
6253ca08bd3db21cbdd89df2
EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE prise en la personne de son représentant légal y domicilié,8 Rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER
3e Chambre B
615e0dd5c25a97f0381f4fd3
12 mai 2011
/10118 [B] [S] C/ [E], [M], [Z] [U] veuve [I] [G] [I] [T] [I] [P] [I] [K] [I] MAAF ASSURANCES SA Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP DE ST FERREOL SCP SIDER
6253cb94bd3db21cbdd8dd52
19 décembre 2006
, 48 Avenue du Roi Robert - Comte de Provence - 06005 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe BORRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Gwenaële DITCHE
Chambre 1-9
67061e0bfde28ee420710f81
8 octobre 2024
AEM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me
Chambre Sociale
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4 juillet 2025
Si l'employeur soutient que ledit courriel démontre, au contraire, que la mise à pied conservatoire lui avait déjà été notifiée verbalement, comme il le soutient à 11 heures, de sorte que l'annulation
Chambre 1-11 référés
688312e39a4bcd46bcddb16e
24 juillet 2025
barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société ROHRER FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Philippe-laurent SIDER
2ème Chambre
Me Sid Ahmed ZOUAOUI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés
6348ff6663d497adffda3f83
13 octobre 2022
[Y] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sid Ahmed ZOUAOUI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimés Mme [M] [O], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Christian FORQUIN
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24 octobre 2001
barreau de MARSEILLE APPELANTE CONTRE Syndicat copropriété LA ROUVIERE, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC LE CABINET COGEFIM FOUQUE 27 Boulevard Eugène Pierre 13005 MARSEILLE représentée par Me Jean Michel SIDER
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11 décembre 2001
L'ARRET: CONTRADICTOIRE 2 NOM DES PARTIES CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Place Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER
6253c8b8bd3db21cbdd8611f
5 février 2002
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/10681 du 20/11/2000 accordée par le bureau d'a'.de juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) 74 Boulevard Aristide Briand 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP SIDER
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14 juin 2007
par Me Marie- Noëlle BLANC- GILLMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES IPECA PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis
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19 juin 2008
APPELANTE OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION HABITAT MARSEILLE PROVENCE, sise 25 Avenue de Frais Vallon-13013 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP
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6 mai 2008
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté par Me Guillemette BIGAND, avocat au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mars 2008 en
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4 mars 2008
APPELANTES Cie AXA COURTAGE, prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis,26 Rue Drouot-75009 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
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21 février 2008
au barreau d'AVIGNON INTIMÉE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE L'OLIVE -AFIDOL dont le siège est Maison des Agriculteurs - 22, rue Henri Pontier - 13100 AIX-EN-PROVENCE représentée par la SCP SIDER
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22 novembre 2007
assistée de Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE SA HSBC FRANCE anciennement dénommée CCF, demeurant 103 Avenue des Champs Elysées - 75419 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP SIDER
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