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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9960c73043a87d39cef54
8 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence
5fd9cf78123a400956e942b9
20 novembre 2019
5fdc059fe1e57c29d0e5a213
9 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence
5fdc37d287a3815bc1e011c2
12 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER
5fdc4eb70942e4727fc9ddf1
5 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence
6034458b47adcf3654b71393
11 janvier 2017
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
60347d3ffa7afd6b175761c4
30 novembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
6035e72ec8077a4d4e8a80a5
3 février 2016
L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d5
26 février 2002
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 2 rue de la Mare Neuve COURCOURRONNES 91021 EVRY représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Aymar
6253ca9bbd3db21cbdd8b858
20 décembre 2007
représentants légaux ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Didier A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 413, de la SCP AYME
Pôle 5 - Chambre 4
5fd8750850c5fea27c269ecf
9 décembre 2020
Wrigley's SNC Slinest Lamy Lutti Nestle France SAS Lindt Dipa Cadbury France Dipa Cantalou Procter and Gamble France SAS Mars PF France Mars Chocolat France C.C.L.F Teisseire
6253caa0bd3db21cbdd8b97a
3 avril 2008
GLORIAN du barreau de COMPIEGNE GAN ASSURANCES, agissant en sa qualité d'assureur du GIE CETEN APAVE et assureur de la SARL FONCIL 60 8 / 10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 Représentée par la SCP TETELIN
6253caaebd3db21cbdd8bbf8
barreau de COMPIEGNE GAN ASSURANCES, agissant en sa qualité d'assureur du GIE CETEN APAVE et assureur de la SARL FONCIL 60 8 / 10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 Représentée par la SCP TETELIN
6033812edbef2c34dd1b8fd1
31 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
5fdd214c166d648a0f706d81
10 octobre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence
5fdd214c166d648a0f706d82
5fda3ae00adb4d81429c0144
11 septembre 2019
Chambre 1-6
5fda6bf380c98fb53c60a4e2
4 juillet 2019
APPELANT Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCAT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Elodie AYMES
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - le jugement est irrégulier en tant qu’il a retenu que l’existence de tem s de travail additionnel non ayés n’était as établie ar eux
Pôle 6 - Chambre 3
69fc202ccdc6046d47e0da0e
6 mai 2026
] ; Madame [US] [HY] épouse [OD] ; Monsieur [AD] [CZ] ; Monsieur [S] [K], [C] ; Monsieur [UX] [JA] ; Monsieur [XI] [VG], [PS], [EQ] ; Madame [YB] [DW] épouse [NV] [ZU] ; Monsieur [XD] [BG] [LL] [RZ] [AY
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