CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06523_20240515
15 mai 2024
En premier lieu, il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par le requérant.
ORCA_21PA06524_20240515
ORCA_21PA06527_20240515
ORCA_21PA06528_20240515
ORCA_21PA06529_20240515
ORCA_21PA06530_20240515
4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
En l'absence de critiques utiles des requérantes en appel de la réponse des premiers juges, et alors que les dispositions précitées du code de l'environnement n'imposaient pas à l'autorité compétente de
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02452_20220721
21 juillet 2022
- les moyens soulevés G le requérant ne sont pas fondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00928_20230406
6 avril 2023
- le lien entre l'accident de service et le déclenchement des manifestations handicapantes du syndrome d'Ehlers-Danlos est confirmé par le médecin rhumatologue alors en outre qu'elle a été très peu absente
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01866_20220517
17 mai 2022
Il soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02316_20231114
14 novembre 2023
Cette motivation, qui fait état de l'absence d'observations de la requérante lors de l'entretien individuel ce que confirme le compte-rendu de celui-ci qui comporte seulement un résumé du voyage de l'intéressée
9ème Chambre
DCA_25PA02514_20251219
19 décembre 2025
Par ailleurs, le requérant déclare ne pas avoir d’enfant et s’il allègue entretenir des liens affectifs avec sa sœur et ses nièces qui résident en France, il ne démontre pas ses allégations ni l’intensité
DCA_21NC00263_20240702
2 juillet 2024
Contrairement aux allégations de la requérante et alors qu'il résulte des délibérations du conseil municipal relatives à l'opération de lotissement qu'aucun doute ne subsiste sur le choix de la société
CHAMBRE SOCIALE
62c5293aa2c42363790795a6
5 juillet 2022
Par courrier du 21 juillet 2017, la société JMC CUISINES a notifié à Mme [U] son licenciement pour inaptitude physique et absence de solution de reclassement.
DCA_24NC02162_20251104
4 novembre 2025
Dans ces conditions, le requérant n’est pas fondé à soutenir que la mesure d’assignation à résidence ne serait pas nécessaire du fait de l’absence de risque de fuite. En cinquième lieu, M.
2ème chambre
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
Ils n'ont ainsi pas omis de statuer sur ce moyen, à l'appui duquel les allégations du requérant relatives à l'arrêté du 8 janvier 2021 prononçant sa suspension de fonctions étaient inopérantes. 3.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
ayant justifié le rejet de la comptabilité, figure l'absence d'inventaire des stocks.
Chambre sociale
66baf72df34129bfe1fee658
12 août 2024
' L'autre concernait une rupture d'un produit pendant le service en raison d'une absence de recharge.
Pôle 4 - Chambre 13
63bd0eee0ab73d7c90739f0d
9 janvier 2023
Le requérant a eu la parole en dernier.
DCA_22LY03495_20231219
19 décembre 2023
Ainsi, l'absence de prise en compte d'un tel élément ne caractérise pas un défaut d'examen sérieux de la situation de M. F.
Page 37 sur 909
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.