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18 167 résultats pour « absence d'allégation par le requérant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06523_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En premier lieu, il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par le requérant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06524_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En premier lieu, il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par le requérant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06527_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En premier lieu, il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par le requérant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06528_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En premier lieu, il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par le requérant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06529_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En premier lieu, il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par le requérant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06530_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En premier lieu, il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par le requérant.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03649_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En l'absence de critiques utiles des requérantes en appel de la réponse des premiers juges, et alors que les dispositions précitées du code de l'environnement n'imposaient pas à l'autorité compétente de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02452_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

- les moyens soulevés G le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00928_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- le lien entre l'accident de service et le déclenchement des manifestations handicapantes du syndrome d'Ehlers-Danlos est confirmé par le médecin rhumatologue alors en outre qu'elle a été très peu absente

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01866_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02316_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Cette motivation, qui fait état de l'absence d'observations de la requérante lors de l'entretien individuel ce que confirme le compte-rendu de celui-ci qui comporte seulement un résumé du voyage de l'intéressée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA02514_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par ailleurs, le requérant déclare ne pas avoir d’enfant et s’il allègue entretenir des liens affectifs avec sa sœur et ses nièces qui résident en France, il ne démontre pas ses allégations ni l’intensité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00263_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Contrairement aux allégations de la requérante et alors qu'il résulte des délibérations du conseil municipal relatives à l'opération de lotissement qu'aucun doute ne subsiste sur le choix de la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293aa2c42363790795a6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par courrier du 21 juillet 2017, la société JMC CUISINES a notifié à Mme [U] son licenciement pour inaptitude physique et absence de solution de reclassement.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02162_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Dans ces conditions, le requérant n’est pas fondé à soutenir que la mesure d’assignation à résidence ne serait pas nécessaire du fait de l’absence de risque de fuite. En cinquième lieu, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02447_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ils n'ont ainsi pas omis de statuer sur ce moyen, à l'appui duquel les allégations du requérant relatives à l'arrêté du 8 janvier 2021 prononçant sa suspension de fonctions étaient inopérantes. 3.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01373_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ayant justifié le rejet de la comptabilité, figure l'absence d'inventaire des stocks.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66baf72df34129bfe1fee658

Appel

12 août 2024

12 août 2024

' L'autre concernait une rupture d'un produit pendant le service en raison d'une absence de recharge.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63bd0eee0ab73d7c90739f0d

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le requérant a eu la parole en dernier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03495_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ainsi, l'absence de prise en compte d'un tel élément ne caractérise pas un défaut d'examen sérieux de la situation de M. F.

Source officielle

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