ne comporte pas les renseignements prévus par le 1° de la convention ; elle comprend des agents de droit privé ainsi que le directeur général de l'aéroport, qui ne relèvent pas de la convention ; il ne

ne comporte pas les renseignements prévus par le 1° de la convention ; elle comprend des agents de droit privé ainsi que le directeur général de l'aéroport, qui ne relèvent pas de la convention ; il ne

ne comporte pas les renseignements prévus par le 1° de la convention ; elle comprend des agents de droit privé ainsi que le directeur général de l'aéroport, qui ne relèvent pas de la convention ; il ne

ne comporte pas les renseignements prévus par le 1° de la convention ; elle comprend des agents de droit privé ainsi que le directeur général de l'aéroport, qui ne relèvent pas de la convention ; il ne

ne comporte pas les renseignements prévus par le 1° de la convention ; elle comprend des agents de droit privé ainsi que le directeur général de l'aéroport, qui ne relèvent pas de la convention ; il ne

Elle soutient que la clause d'annualisation contenue dans son contrat de travail ne peut lui être valablement opposée, dès lors que les dispositions de l'article 19 de la convention collective qui permettent

de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Par une ordonnance du 4 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 septembre 2023.

d'éviter la cession ou lorsqu'elles permettent au débiteur de rembourser la totalité de ses dettes tout en évitant la cession du bien immobilier constituant sa résidence principale.

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention de l’Organisation internationale

Pour sa part, elle entend, notamment, invoquer : - quant au taux d'intérêt applicable, l'absence d'obligation faite au prêteur, en cas de révision du taux d'intérêt en fonction de l'évolution de l'indice

Dès lors, le salarié peut invoquer dans son principe le bénéfice de la présomption s'il établit que les conditions sont réunies, nonobstant l'absence de convention écrite.

[O] prétend que la convention de forfait en jours que lui appliquait l'employeur est nulle en l'absence de convention individuelle de forfait et d'accord collectif régulier.

d'application d'une convention collective, entrave à la mise en place d'un Comité d'Entreprise et de représentants du personnel, absence de mise en place d'une mutuelle d'entreprise, absence de formation

C'est donc à bon droit que l'intimé entend opérer la seule comparaison possible entre la prime d'assiduité et de ponctualité d'origine contractuelle et la prime de fin d'année de nature conventionnelle

Il en résulte qu'en l'absence de plage d'indisponibilité fixée dans le contrat de travail à temps partiel modulé, le salarié doit être présumé travailler à temps complet, et il appartient à l'employeur

Il lui reproche de s'être absentée la journée du 13 février 2020 sans l'en avoir avisé et ne pas avoir justifié de cette absence, d'avoir consulté des sites internet à des seules fins personnelles , précisant

d'indication du DIF 1 et 1.886,95 € pour absence d'indication sur la portabilité de la prévoyance.

Après entretien préalable au licenciement fixé au 15 septembre 2016, Monsieur W...

En réalité, en l'absence de définition incontestable de la limite entre les fonds [D] et [Y], il ne peut être considéré, en l'absence de ces parties aux débats, que la canalisation litigieuse traverse