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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6451fb8a48616ed0f8cd50c6
2 mai 2023
Le 22 janvier 2023, les époux [C] ont demandé la réformation intégrale du jugement et : A titre principal, l'annulation du commandement de payer du 19 février 2021 et de débouter Madame [O] de toutes
14e chambre
642fb7c9cece1704f5747ac8
6 avril 2023
Par acte d'huissier de justice délivré le 27 janvier 2022, la société LA CHEYRELLE a fait assigner en référé la société AFONSO aux fins d'obtenir principalement : - qu'il soit constaté la résiliation
Chambre des Baux Ruraux
63b7cdc76b63637c907b7d4b
5 janvier 2023
[F] [W] ont été contactés pour obtenir leur accord sur un échange de parcelles de terres et ont accepté le principe de cette proposition. Ils soulignent que M.
Chambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6817
2 novembre 2022
La SAS ECOCHIMIE a accepté le principe du renouvellement mais fait valoir son désaccord sur l'augmentation du loyer.
636b51f01c306fdcd14a681b
La SARL PIERRE ET BOIS a accepté le principe du renouvellement mais fait valoir son désaccord sur l'augmentation du loyer.
636b51f01c306fdcd14a681d
La SARL IMPRIMERIE CONTINUE OFFSET a accepté le principe du renouvellement mais fait valoir son désaccord sur l'augmentation du loyer.
636b51f01c306fdcd14a6823
La SARL MAGHO COMPAGNIE a accepté le principe du renouvellement mais fait valoir son désaccord sur l'augmentation du loyer.
636b51f11c306fdcd14a6827
636b51f11c306fdcd14a6829
67ef6fba7985d82da296f797
3 avril 2025
droit étranger, - donner acte à la société Global Securit de ce qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise judiciaire sollicitée, mais formule toutes protestations et réserves d'usage et rappelle que son acceptation
5ème Chambre
660f950ea40f8b0008cb77db
3 avril 2024
Par acte du 13 août 2015, la société Hemar a accepté le principe de renouvellement du bail commercial, moyennant cependant un loyer annuel de 72 000 euros.
9e Chambre C
6031fa52925cec32b32b9e33
25 mai 2018
La situation est donc la suivante : soit j'accepte le principe de votre société c'est à dire la réalisation d'un nombre mensuel d'heures supplémentaires très important réglées par le biais d'un remboursement
6031fa52925cec32b32b9e34
Pôle 5 - Chambre 3
6032500295080485ba2554a7
28 février 2018
Par lettre recommandée datée du 10 mai 2012 avec avis de réception, la locataire a accepté le principe du renouvellement du bail au 1er avril 2012 mais s'est opposée à la fixation du loyer proposé.
1ère chambre civile B
5fdb6e4cda068f4c911edb5c
12 mars 2019
La locataire a accepté le principe du renouvellement sans augmentation autre que celle résultant de l'indexation inscrit dans le bail.
Cour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85592
22 décembre 2000
d'ailleurs bénéficié d'avoirs comme la société AVIS LOCATION l'avait annoncé, puisque le nouveau calcul était plus favorable; qu'ainsi il est établi qu'en intégrant les nouveaux taux, la société LOCARE a accepté
6253caf6bd3db21cbdd8c8c1
19 juin 2008
La SAS CAMAÏEU INTERNATIONAL a accepté le principe du renouvellement, mais non pas l'augmentation du loyer.
6253ca62bd3db21cbdd8ae05
20 décembre 2007
X... ayant accepté le principe de 234. 000 €, il ne peut contester l' évaluation plus avantageuse pour lui à 450. 000 €.
CHAMBRE SOCIALE B
5fd9f2cc1014cf3389acfde1
25 octobre 2019
Le Salarié accepte le principe d'une clause de mobilité permettant à la Société de modifier le lieu d'exercice en fonction des nécessités de service liées à l'exécution des missions.
6253cd6cbd3db21cbdd934e7
14 septembre 2016
Par courrier du 12 avril 2013, Mme X... répondait " Vous n'êtes pas sans savoir que je suis actuellement en invalidité, mais je vous informe que j'accepte le principe de cette mise à la retraite.
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