et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude ».

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude ».

[T] à compter du 1er avril 2017, - d'accorder à M.

d'une application volontaire mise en oeuvre contractuellement, - que les engagements pris devant le comité d'entreprise ne concernaient pas Mme X... et les autres cadres dont le licenciement était

normale de l'entreprise ; qu'elle précise que les salariés intérimaires concernés n'exerçaient pas forcément leur activité directement sur des postes liés à cette rénovation mais pouvaient prendre le

Le 17 juillet 2002, la société Alcatel Business Systems, devenue la société Alcatel Lucent Enterprise, puis la SASU ALE International, a conclu un contrat-cadre de prestations de services avec la société

comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle dans

Toutefois, l'employeur justifie avoir diffusé par courriel du 12 janvier 2018 le procès verbal de la réunion du comité d'entreprise du 21 novembre 2017 faisant état de la situation économique de l'entreprise

d'entreprise était reconnu comme quelqu'un d'incontournable pour certaines activités du CE et notamment l'organisation des fêtes de fin d'année

[K] [G] dans le cadre d'un certain nombre de sociétés. Courant 2017, M. [Y] s'est intéressé à la société Stratégie consultants.

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude ».

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude ».

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude ».

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude ».

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude ».

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude ».

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

économique et financière 2020 de l'entreprise, n'entrent pas dans le cadre de la mission d'assistance du comité social et économique de la société CRM08 en vue de la consultation du Comité sur la situation

, du jugement du tribunal de commerce de Valenciennes du 23 mai 2022 prononçant la liquidation judiciaire de la société Phénix Rousies Industries ; - la cessation d'activité de l'entreprise emportant

Ensuite il était nommé chef de cave, statut cadre. Enfin à compter du mois de juillet 2003 il était nommé responsable de production vrac.