. - Lorsque le demandeur ou le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés perçoit, au jour du dépôt de la demande ou en cours de service, des revenus d'activité professionnelle, la condition de

Selon l'article L.642-1 du code de la sécurité sociale, toute personne exerçant une activité professionnelle relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales est tenue

Selon l'article L.642-1 du code de la sécurité sociale, toute personne exerçant une activité professionnelle relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales est tenue

Selon l'article L.642-1 du code de la sécurité sociale, toute personne exerçant une activité professionnelle relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales est tenue

des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 et consistant en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique

et, d'autre part, à mobiliser la jurisprudence de la chambre sociale s'agissant de la présomption de justification des différences de traitements entre catégories professionnelles opérées par voie de

 ; b) Contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée

de la décision ; Ouïs à l'audience le Ministère Public et Maître [X] [S], qui a eu la parole en dernier ; CECI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Considérant que Maître [X] [S] (Maître [S]) exerce la profession

Elle précise, en outre, que sa décharge syndicale a été mentionnée sur son compte-rendu d’entretien professionnel et que cette activité syndicale était systématiquement évoquée à chaque entretien professionnel

différente de celle de Mme [J].

Elle ne produit pas de description de ses différents établissements (implantation géographique, notamment) et ne fournit aucune précision quant à la nature de son personnel, par catégorie professionnelle

[C], gérant de la société, ce qui a conduit à un épuisement professionnel.

, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de ses activités syndicales.

Dans le cadre d'une cession totale de l'activité des transmissions du groupe Renault et en application des dispositions, alors, de l'article L 122-12 ancien du code du travail, M.

qu'enfin, aucune faute dans l'exercice de l'activité globale de pompes funèbres par la S.A.

[C] en situation d'imposer à son employeur une rémunération plus élevée, ces raisons techniques et professionnelles, objectives et vérifiables étant pleinement de nature à justifier la différence de rémunération

Affectée en 2010 à un nouveau projet, elle a, à nouveau, refusé les termes de l'entretien portant sur son activité au cours de l'année en se permettant de modifier entièrement certaines appréciations de

[M] affirme qu'il est victime depuis de nombreuses années d'une discrimination syndicale aboutissant à une absence de progression professionnelle sur la durée par rapport aux autres salariés de l'UCANSS

170 en qualité de professionnel de fabrication.

À la suite des évolutions technologiques permettant le pilotage des avions sans le concours d'un officier mécanicien navigant (OMN), la société SA AIR FRANCE a été confrontée à l'avenir de cette profession