COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 28 MARS 2019 N° 2019/102 Rôle N° 18

RENVOI APRES CASSATION DEMANDEUR A LA SAISINE: M.

après cassation avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 29 Janvier 2026 (art.1037-1 et s. du CPC) ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente

Par arrêt en date du 6 novembre 2019 la cour de cassation a : cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 juin 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; remis

Par arrêt du 18 décembre 2018, la Cour de cassation, au visa des articles L. 1224-1 du code du travail, et 1382 devenu 1240 du code civil a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 mars

après cassation avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 29 Janvier 2026 (art.1037-1 et s. du CPC) ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente

- pôle 6 - chambre 8 en date du 14 avril 2022, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 19 juin 2024 DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/197 Rôle N° RG 24/06989 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDXT S.C.I.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 31 JUILLET 2014 N° 2014/357 Rôle N° 13/03601 [D] [K] [N] [V] épouse [K] C/

de cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 2014 (Pourvoi n° V 13-22.702) par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 4 mars 2013 (RG : 12/00626) par la Première Chambre

[Z], la Cour de Cassation a, par arrêt du 10 décembre 2014, cassé cet arrêt seulement en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de M.

SOCIALE A ARRÊT DU 20 MAI 2020 RENVOI APRES CASSATION DEMANDEUR A LA SAISINE: M...

Sur le pourvoi principal de la société DDS, la chambre commerciale de la cour de cassation a, par arrêt du 26 juin 2019 n°Q 17-26.738, cassé et annulé la décision de la cour d'appel de Paris en toutes

d'un arrêt du 18 avril 2023 rendu par la cour d'appel de Besançon - RG : 21/01117 - par un arrêt du 17 octobre 2024 rendu par la Cour de cassation - Pourvoi n° U 23-17.796 APPELANTS :

l'affaire à une audience ultérieure pour qu'il soit débattu du caractère professionnel des lésions, prestations, soins et arrêts en cause, En tout état de cause, - Débouter la caisse de l'ensemble

Par arrêt du 20 janvier 2022, la cour d'appel de Dijon s'est déclarée incompétente territorialement et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Caen.

[V] [E] a formé un pourvoi et par arrêt du 26 mars 2025, la Cour de cassation, a : - cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens mais seulement en ce qu'il : o a fixé l'indemnité d'occupation

En l'espèce, la cassation de l'arrêt du 28 juin 2022 se limite au chef de dispositif par lequel la cour d'appel de Besançon a condamné la société Areas Dommages à verser à Mme [Q] la somme de 55.254,44

suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 29 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/278 Rôle N° 14/08384 SA MAAF ASSURANCES C/ [F] [