[U] [B] fait valoir, au visa de l'ancien article 1147 du code civil, que la responsabilité civile des sociétés Diane et Gesdom est engagée.

articles 1604 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1154 du code civil, Vu les dispositions des articles 1184 et 1134 du code civil, et encore 1147 et suivants du code

[T] à lui verser une indemnité de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la fin de non-recevoir fondée sur l'article 2274 du code civil La société Washington Valorisation sollicite, au visa de l'article 2274 du code civil, l'infirmation du jugement qui a rejeté sa demande

450 du code de procédure civile

code civil, subsidiairement les articles 1792-3 et 1147 du code civil, Vu les articles 1641 et 1147 du code civil, subsidiairement les articles 1382 et suivants du code civil, Vu l'article L. 124-3

[X] [O] et Mme [W] [Y] épouse [O], appelants, invitent la cour à : Vu les articles 9, 122, 700, 789 et 900 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1144, 1147 et 2224 du code civil

Mme [M] [N] fait valoir, au visa de l'ancien article 1147 du code civil, que la responsabilité civile des sociétés [G] et Gesdom est engagée.

700 du code de procédure civile, rejeté les autres demandes formées par les parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Covea Risks, qui demandent à la cour, au visa des articles 56 2° du code de procédure civile, 1147, 1151 et 1382 du code civil, de : - confirmer le jugement ayant prononcé la nullité de l'assignation

[D] afin d'entendre, en application des articles articles 1137, 1231-5 et 1104 du code civil, L. 121-1 à L. 121-4, L. 121-6 à L. 121-9, L. 221-27 et L. 132-1 à L. 132-9 du code de la consommation,

1382 du code civil pour procédure abusive et intempestive ainsi que la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner également la Caisse Régionale de CREDIT

[D] [T] [K] fait valoir, au visa de l'ancien article 1147 du code civil, que la responsabilité civile des sociétés [G] et Gesdom est engagée.

de l'article 1147 du code civil, comme étant causée par le non respect des conditions d'utilisation du site www.ryanair.com et, à titre subsidiaire, au visa de l'article 1382 du code civil, comme étant

La société Locadour GLR demande à la cour d'appel, par conclusions notifiées le 21 mars 2022, au visa des articles 1134 et 1147 anciens du code civil, de : - Juger recevable et bien fondé l'appel interjeté

1184, 1147 et 1142 du Code Civil.

Laurent Y...pour obtenir, au visa des articles 1732 et 1147 du code civil, condamnation avec exécution provisoire de ce dernier à lui payer la somme de 3 740, 72 euros à titre de dommages et intérêts en

[V] et la société Lloyd's Insurance Company demandent à la cour, sur le fondement des articles 1147 ancien et 1792 du code civil, 6 et 9 du code de procédure civile et L.112-6 du code des assurances, de